Validation du CR du CM du jeudi 28/01/2021 : Compte rendu validé par l’ensemble des participants à cette réunion (17 présents et 2 représentés). À noter que quelques conseillers ont assisté à cette réunion en visioconférence.
DEL 1 – Budget communal
DEL 1-1 – Approbation du compte de gestion 2020
Présentation des principales informations du CG 2020 par Mme Cassan, secrétaire général de la mairie.
Votants : 19 – Pour = 16 – Abstention = 3 (Y. Beaumont, A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
DEL 1-2 – Approbation du compte administratif 2020
Présentation des principales informations (sections fonctionnement et investissement) du CA 2020 par M. Vicente, adjoint Finances. C. Gauffre fait remarquer que la non-réalisation de plusieurs dépenses d’investissement prévues dans le budget primitif (BP) 2020 a complètement biaisé le résultat de la section d’investissement du CA 2020. M. le maire ne participe pas au vote d’approbation des comptes administratifs (CA 2020), car c’est son bilan financier qui est mis au vote.
Votants : 18 – Pour = 15 – Abstention = 3 (Y. Beaumont, A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
Commentaire : Quelques chiffres clés du CA 2020 du Budget communal :
Épargne nette permet l’autofinancement des opérations d’investissement ≈ 127 000 € (= 9,1 % des recettes réelles de fonctionnement) ; Encours de dette bancaire ≈ 1 800 000 € soit 1 100 €/habitant ; Taux d’endettement ≈ 130 % ; Annuité de la dette ≈ 260 000 € (≈ 18,5 % des recettes réelles de fonctionnement) ; L’extinction de la dette du budget communal est programmée pour 2036.
DEL 1-3 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
Présentation des principales informations du document par Mme Cassan, secrétaire générale de la mairie.
Votants : 19 – Pour = 16 – Abstention = 3 (Y. Beaumont, A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
DEL 2 – Budget Centre Commercial
DEL 2-1 – Approbation du compte de gestion 2020
Présentation des principales informations du CG 2020 par Mme Cassan, secrétaire général de la mairie.
Votants : 19 – Pour = 17 – Abstention = 2 (A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
DEL 2-2 – Approbation du compte administratif 2020
Présentation des principales informations (sections fonctionnement et investissement) du CA 2020 par M. Vicente, adjoint Finances. C. Gauffre fait remarquer qu’on arrive à un résultat de clôture négatif – 540,12 €. M. le Maire précise qu’il y a plus de travaux qu’initialement prévu. Mme Cassan indique que la provision non utilisée était prévue pour la réalisation de travaux de peinture non réalisés.
Votants : 18 – Pour = 15 – Abstention = 3 (Y. Beaumont, A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
Commentaire : C’est la première fois que le résultat de clôture d’un exercice d’un budget annexe est négatif.
DEL 2-3 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
Présentation des principales informations du document par Mme Cassan, secrétaire générale de la mairie.
Votants : 19 – Pour = 17 – Abstention = 2 (A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
DEL 3 – Budget Lotissement
DEL 3-1 – Approbation du compte de gestion 2020
Présentation des principales informations du CG 2020 par Mme Cassan, secrétaire général de la mairie.
Votants : 19 – Pour = 17 – Abstention = 2 (A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
DEL 3-2 – Approbation du compte administratif 2020
Présentation des principales informations (sections fonctionnement et investissement) du CA 2020 par M. Vicente, adjoint Finances. Les deux lots restant à vendre vont l’être très prochainement (à la signature chez le notaire).
Votants : 18 – Pour = 15 – Abstention = 3 (Y. Beaumont, A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
Commentaire : Comme les 2 derniers lots vont être vendus, il n’y aura plus de recette de fonctionnement liée à la vente des terrains. Pourtant, il faudra toujours « éponger » la dette (l’emprunt) qui va diminuer régulièrement jusqu’en 2026 (272 477 € en 2021). C’est donc le Budget communal qui viendra « éponger » la dette du BA « Lotissement ».
DEL 4 – Budget Eau-Assainissement
DEL 4-1 – Approbation du compte de gestion 2020
Présentation des principales informations du CG 2020 par Mme Cassan, Secrétaire général de la mairie.
Votants : 19 – Pour = 16 – Abstention = 3 (Y. Beaumont, A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
DEL 4-2 – Approbation du compte administratif 2020
Présentation des principales informations (sections exploitation et investissement) du CA 2020 par M. Vicente, adjoint Finances. C. Gauffre fait remarquer que la non-réalisation de la quasi-totalité des dépenses d’investissement prévues dans le budget primitif (BP) 2020 a complètement faussé le résultat de la section d’investissement du CA 2020 et s’interroge sur la raison qui a empêché la réalisation de ces travaux. M. le Maire précise que certaines de ces non-réalisations ne sont pas imputables à la commune.
Votants : 18 – Pour = 16 – Abstention = 2 (A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
Commentaire : Au niveau des dépenses de la section investissement, le budget exécuté (le CA 2020) et le budget voté (BP 2020) sont discordants (60 000 € de travaux prévus et 8 500 € de travaux réalisés). L’extinction de la dette du budget annexe (BA) « Eau-Assainissement » est programmée pour 2030.
DEL 4-3 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
Présentation des principales informations du document par Mme Cassan, Secrétaire générale de la mairie.
Votants : 19 – Pour = 18 – Abstention = 1 (C. Gauffre) – Contre = 0
Questions diverses posées par écrit par C Gauffre
Q.1 : Construction du nouveau vestiaire de l’équipe de football de Saint-Georges
Le mercredi 27/01/2021, lors de la réunion du Conseil Communautaire de la CC MGC, Mme Bachelet, conseillère déléguée aux finances, a indiqué que la construction du nouveau vestiaire pour l’équipe de foot de Saint-Georges allait couter plus cher qu’initialement prévu.
En effet, la convention signée le 27/02/2020 prévoyait une estimation initiale de 300 000 € HT conforme au la délibération n° 3 prise le 14/11/2019 par le Conseil Municipal de Saint-Georges. Mme Bachelet a indiqué que le choix du maitre d’œuvre avait été fait en mars 2020 et qu’après les premières esquisses réalisées en juin 2020, le programme a été « légèrement » modifié avec une surface augmentée et deux vestiaires supplémentaires.
Il semblerait que le nouveau cout prévisionnel de l’opération reviendrait à 430 000 € HT.
Q.1-1 Monsieur le Maire, pouvez-vous nous communiquer le nom du maitre d’œuvre retenu par la CC MGC et nous indiquer la nouvelle surface du vestiaire ?
Réponse de M. le Maire : Le maitre d’œuvre retenu est l’entreprise Vidal de Saint-Affrique. Le Bureau d’Étude retenue est CETEC de Rodez. La nouvelle surface du vestiaire sera comprise entre 230 et 235 m².
Q.1-2 Pouvez-vous communiquer aux conseillers municipaux et joindre au compte rendu de la séance du conseil municipal les documents suivants :
- la convention de délégation de maitrise d’ouvrage passée entre la commune de Saint-Georges et la CCMGC et la convention signée le 27/02/2020 prévoyant une estimation initiale de 300 000 € HT.
- le détail du nouveau coût prévisionnel du projet (devis ou autre.)
Réponse de M. le Maire : Les deux premiers documents pourront être communiqués aux conseillers. Par contre, il n’y a pas encore de devis.
Q.1-3 La participation de la CC MGC est fixée à 45 000 € HT. Pouvez-vous nous communiquer le nouveau plan de financement de cette opération et nous indiquer à qui sera imputé le reste à charge de 130 000 € HT ?
Réponse de M. le Maire :
Nouveau plan de financement : 430 000 € HT (soit 516 000 € TTC)
État (DETR 2020) = 120 000 € ; Région (10 %) et Département (10 %) = 43 000 € chacun ; CCMGC = 45 000 € ; Saint-Georges = 179 000 €.
À noter que ce nouveau montant prévoit également l’aménagement des abords du stade. Ce bâtiment comprendra une salle de réception de 65 m² qui ne sera pas uniquement à la disposition du foot.
Commentaire : On arrive à une augmentation de + 43 % par rapport au projet initial de novembre 2019 !
Q.1-4 Il semblerait que le nouveau plan de financement prévoit une participation de l’État (via la DETR), de la région Occitanie et du département de l’Aveyron. Les subventions et dotations demandées à ces entités sont-elles acceptées en l’état ou faut-il s’attendre à une réduction de ces subventions ou dotations ?
Réponse de M. le Maire : Une subvention supplémentaire a également été demandée à la fédération de foot. On espère obtenir 25 000 €. Ce qui ferait un coût de 150 000 € pour la commune.
Commentaire : Compte tenu de la crise économique et sanitaire, il n’est pas certain que toutes les subventions demandées soient entièrement honorées. Le plan de financement proposé n’est que prévisionnel.
Q.1-5 La délibération n° 3 prise le 14/11/2019 par le CM est caduque, car le nouveau coût prévisionnel du vestiaire (+ 43 %) ne correspond plus au mandat donné au maire par le conseil municipal en novembre 2019. Comme l’a fait récemment le Conseil Communautaire de Millau Grands Causses, avez-vous prévu d’organiser rapidement une nouvelle délibération pour valider cette très forte augmentation du projet de l’opération « nouveau vestiaire du foot » ?
Réponse de M. le Maire : Il n’est pas prévu d’organiser une nouvelle délibération. Je vais tout de même me renseigner.
Commentaire : Il nous paraitrait un peu cavalier que la CCMGC ait organisé le 27/01/2021 un vote pour valider le nouveau plan de financement du projet « Vestiaires sportifs de Saint-Georges » et que la commune de Saint-Georges ne fasse pas de même. Ce nouveau vote permettrait de connaitre clairement le positionnement de la municipalité élue en mars 2020 sur ce projet controversé.
Q.2 : L’Enquête publique concernant le projet ZEC : Pouvez-vous nous confirmer que cette enquête publique aura bien lieu au printemps 2021 ?
Réponse de M. le Maire : Le dossier d’Autorisation Environnementale (Æ) n’est pas entièrement bouclé. Le dossier devrait être déposé dans trois semaines à un mois. L’enquête publique n’aura pas lieu au printemps 2021. Plutôt en fin d’été ou au cours de l’automne 2021.
Commentaire : Il semblerait que l’autorité administrative compétente (AAC) ait besoin de davantage d’informations sur le projet. Les nombreux courriers envoyés par le « Collectif pour la Sauvegarde de la Chaussée » à la DDT-M Aveyron, DREAL et DRAC Occitanie et l’entretien avec M. le Sous-Préfet ont peut-être provoqué un besoin d’informations.
Q.3 : PLUi HD de la CC MGC : Le PLUi-HD approuvé le 26/06/2019 prévoit dans son volet « Habitat et Déplacements » des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) d’habitat. Sur la commune, le PLUi-HD prévoit le projet d’une « OAP Nord » (sur la route de Crayssaguet) de 35 à 45 logements sur les parcelles n° 315, 316 et 507.
Une réflexion sur ce projet immobilier est-elle engagée ? Les propriétaires des 3 parcelles concernés ont-ils été approchés pour d’une part, les informer du projet immobilier envisagé et d’autre part, savoir s’ils étaient prêts à vendre ?
Réponse de M. le Maire : Une réflexion est engagée. Les 3 propriétaires ont été contactés. 2 propriétaires ont répondu et ne souhaitent pas vendre. Le 3ème n’a pas encore répondu. M. le Maire fait remarquer que comme ces propriétaires ne souhaitent pas vendre si on voulait réaliser ce projet il faudrait procéder à des expropriations, procédure longue et couteuse.
Commentaire : La mairie n’est pas prête à se lancer seule dans la réalisation risquée d’un nouveau lotissement surtout s’il faut en plus engager une procédure d’expropriation. Le projet « OAP Nord » a du plomb dans l’aile ! M. le Maire a signalé que si ce projet n’était pas mené à terme, il n’y aurait plus de terrains « constructibles » sur la commune. En effet, le PLUi-HD de CCMGC a fortement limité et réduit les zones constructibles. La totalité des autres parcelles constructibles est préemptée pour réaliser des logements sociaux. Les quelques « dents creuses » présentes sur la commune pourraient être utilisées à condition de procéder à une modification du PLUi-HD de CCMGC.
Christian Gauffre et Yvon Beaumont
Liste « Agir avec les Saint-Georgiens »
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