Saint-Georges-de-Luzençon. « La réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 vue par l’opposition municipale »
La réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 vue par l’opposition municipale.
En début de réunion du conseil municipal, le maire propose une minute de silence en hommage à Samuel Paty.
Validation du CR du CM précédent : le compte rendu est validé par l’ensemble des participants.
DEL 1 – Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :
La précédente élection n’ayant pas été faite dans les règles de l’art, la préfecture a demandé au maire d’organiser un nouveau vote. Il y avait 2 listes en présence pour ce scrutin secret.
Le vote : Liste Majorité municipale = 16 voix et Liste opposition municipale = 3 voix
Comme il s’agissait d’un scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, les trois élus titulaires et suppléants sont tous issus de la liste majorité municipale. Les élus de l’opposition ne pourront donc pas siéger dans cette commission et ainsi s’assurer que les opérations se déroulent dans les règles de l’art.
DEL 2 – Tarification de l’eau et de l’assainissement du 01/10/2020 au 30/09/2021 :
Le maire propose de maintenir la tarification actuelle.
Le vote : pour = 19
DEL 3 – Désignation d’un représentant au sein d’Aveyron Culture, mission départementale :
Le maire propose la candidature de la 1 ère adjointe.
Le vote : pour = 17 et contre = 2
DEL 4 – Modification de la ZAP Vallée du Tarn côtes de Millau suite à enquête publique :
Le maire présente le projet de modification.
Le vote : pour = 15, abstention = 1 et contre = 3
Le seul agriculteur élu de la majorité municipale s’est abstenu. Cela semble conforter les remarques faites par l’opposition municipale au cours du débat et démontrer que la modification n’est pas pertinente et utile.
DEL 5 – Signature de la convention OPAH :
Le maire présente la nouvelle convention OPHA qui sera valable de 2021 à 2025 et vante ses bienfaits. Plusieurs questions ont été posées par l’opposition municipale.
Le vote : pour = 17 et contre = 2
Le projet de nouvelle convention OPHA est incomplet et approximatif (cartographie des logements au bâti dégradé lacunaire, superficielle et perfectible). Ce projet semble avoir été fait à la va-vite. Il peut faire peur, car les termes employés à plusieurs reprises dans le document évoquent l’exercice d’une contrainte sur les propriétaires bailleurs ou occupants (« mesures coercitives, dispositif coercitif, procédures coercitives, phase coercitive… »).
DEL 6 – Achat de la parcelle AA 251 (placette) :
Le maire présente les raisons qui motivent l’achat de cette parcelle (maison ancienne). Il s’agit de préparer l’aménagement du centre bourg à venir. Cette parcelle est évaluée à 5 000 euros + 800 euros de frais notariés.
Le vote : pour = 17 et contre = 2
Nous avons l’impression que l’on met la charrue avant les bœufs. On achète cette parcelle AA 251 avant d’avoir confectionné un projet pertinent, crédible, sérieux et concerté avec les habitants du quartier de la Placette.
DEL 7 – Budget eau-assainissement : DM n° 2020-1 :
Le maire expose les raisons de cette décision modificative.
Le vote : pour = 19
Point des commissions :
Les vice-présidents de commissions font le point sur l’état d’avancement des commissions.
La 1 ère adjointe indique que l’opposition municipale aura un page pour s’exprimer dans le bulletin municipal de décembre 2020 qui en comporte 20. En définitive, ce sera une demi-page (un espace restreint, il faudra faire avec !).
Gracieusement attribuée dans le but de favoriser la liberté d’expression des élus de l’opposition. Cette généreuse autorisation est liée au mail envoyé au maire par l’opposition municipale ([…] L’article L2121-27-1 du CGCT modifié par la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 83 prévoit que : « […] un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix […] »).
Pour faire passer ses messages sur une demi-page, les élus de l’opposition municipale devront faire preuve d’une grande ingéniosité !
Questions diverses présentées par l’opposition municipale :
Q.1 : Projet de démolition de la chaussée « Paillès » et de restauration d’une ZEC ?
Le maire indique qu’il a été élu en mars 2020 sur un programme. Que le projet de restauration d’une ZEC était bien dans son programme (c’est le projet phare). Il a été débattu pendant la campagne électorale de mars 2020. Donc il n’y aura pas d’organisation d’un référendum local.
Le maire ne tient pas compte :
– du rapport défavorable et négatif du bureau d’étude CEREG d’avril 2019 ;
– de l’étude du bureau d’étude EGIS de 2020 indiquant qu’en aval du pont de la RD 992 et par rapport à la crue de 2014 (hauteur d’eau : 550 cm et débit : environ 400 m 3/s), on aura une diminution de la ligne d’eau de 5 cm et du débit de 8 M3/s (1,2 M€ de travaux de génie civil pour un si petit gain !) ;
– des objections et des propositions de R. Gouzes, hydrogéologue ingénieur-docteur à la retraite, qui trouve ce projet de destruction de la chaussée inutile et montre qu’on ne s’attaque pas aux vrais problèmes (pont RD 992 et embâcles) ;
– des objections de JPH Azéma, docteur en géographie de l’aménagement et spécialiste des chaussées de moulins, qui trouve lui aussi ce projet de destruction de la chaussée inutile et mortifère ;
– des 640 signataires d’une pétition sur internet et de la centaine de signataires d’une pétition papier.
On ne parle plus de réunion de présentation du projet au public. Il faudra en faire le deuil ! Le maire poursuit contre vents et marées son projet controversé et inutile. Un point presse organisé en comité restreint à la mairie le vendredi 23 octobre 2020 fera office de réunion de présentation au public (presse locale et FR3).
Q.2 : Projet ZEC et démolition chaussée : opérations connexes.
Le maire indique que : les propriétaires et exploitants des parcelles concernées par la ZEC ont été réunis en mairie pour présenter le projet et préparer les acquisitions foncières :
- la SNCF a été avisée des travaux de grande envergure aux abords immédiats de la voie ferrée
- le SMBVTA a informé la DRAC Occitanie sur le projet consistant à démolir la chaussée
- une enquête publique sera bien organisée au cours du printemps 2021
- les dossiers de subventions ont été envoyés à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et à la Région Occitanie.
Q.3 : Entretien du village : lotissement-terrasse des aires (rue Levers).
Le maire indique que le nécessaire sera fait par les services techniques de la mairie.
Prochaine réunion du CM le jeudi 3 décembre 2020 à 18h30.
Christian Gauffre
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