Selon l’expression « la meilleure défense c’est l’attaque », ou comment allumer un contre-feu quand on se sent menacé, la majorité municipale fait preuve d’originalité. Dernier chiffon rouge agité : le prêt contracté auprès de la Banque des Territoires pour la construction du nouvel établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, l’EHPAD « Les Terrasses des Causses ». Rappelons simplement et sereinement les faits.
Deux des trois établissements publics d’hébergement pour nos aînés millavois présentaient un état de vétusté tel qu’il devenait extrêmement urgent d’agir pour leur offrir des conditions d’accueil décentes. Le bâtiment de l’Ayrolle était même sous le coup d’un avis défavorable de la commission de sécurité. C’est la raison pour laquelle, dès notre arrivée en 2014, nous nous sommes employés à activer le projet de construction d’un nouvel EHPAD.
Les difficultés financières de notre centre hospitalier, sous l’autorité duquel fonctionnaient les structures, ne permettaient pas d’offrir toutes les garanties nécessaires pour répondre à un tel investissement. J’ai donc proposé au Conseil municipal de créer une nouvelle entité médico-sociale communale regroupant les trois sites de Saint-Michel, de l’Ayrolle et de Sainte-Anne. Un nouvel ensemble aux finances plus stables, héritées des budgets des établissements antérieurs, non seulement en équilibre, mais voire en léger excédent. Cette entité sera créée par délibération le 22 septembre 2016 et opérationnelle au 1er janvier 2017.
Sur le financement d’un nouveau bâtiment, le montant prévisionnel, en 2016, était estimé à 22 156 878 €. Les recettes attendues se répartissaient ainsi : un emprunt à taux 0 de 2 217 314 € auprès du Conseil départemental, une subvention de l’Agence régionale de santé d’un montant de 1 951 381 €, d’un autofinancement sur la base de 1 400 000 € et le recours à un emprunt bancaire pour 16 600 000 €.
Ce dernier a été souscrit auprès de la Banque des Territoires et c’est de lui dont il est question dans les attaques de la majorité. Détaillons ce prêt.
Il est divisé en deux : un « Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension » dit « PHARE » pour un montant de 5 521 560 € et un « Prêt Locatif Social » dit « PLS » pour 11 078 440 €. La durée de remboursement de l’emprunt, sur 35 ans, est tout simplement liée au montant, à l’importance et la complexité d’un tel projet. Il n’y a rien d’étonnant à cela.
Ces deux types d’emprunts auprès de la Banque des Territoires (mais aussi auprès des autres établissements bancaires conventionnés avec elle) auxquels tous les organismes gestionnaires de logements sociaux font appel, sont OBLIGATOIREMENT indexés sur le taux de rémunération du Livret A, c’est une règle que ne devrait pas ignorer la majorité actuelle.
En 2017 les emprunts ont été négociés à 1,35 % (Livret A + 0,6) pour le prêt PHARE et à 1,86 % (Livret A + 1,11) pour le prêt PLS. Deux taux inférieurs au taux commun fixe de 2% appliqué alors.
Pourquoi avons-nous fait ces choix ?
Le prêt PHARE est un prêt spécifique, porté par la Banque des Territoires, qui s’applique à des projets d’habitat destinés à des populations fragilisées en particulier les personnes âgées. L’objet de ce prêt concernait notre sujet.
Le Prêt Locatif Social est, quant à lui, destiné à financer, entre autres thématiques, la réalisation de « logements-foyers destinés aux personnes âgées ». Il s’agit du prêt le plus important que nous ayons contracté auprès de la banque, mais c’était surtout le plus intéressant.
Le PLS offrait plusieurs avantages non négligeables, que la majorité ne rappelle pas.
En premier lieu, et probablement le plus notable, il permet aux personnes âgées résidentes de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement assurant bien souvent leur solvabilité. Ce n’était pas un point négligeable pour les familles face à l’inévitable augmentation du prix-journée liée à l’installation dans un équipement neuf. Un autre mode de prêt ne l’aurait pas autorisé.
Deuxièmement, il permettait de bénéficier d’une TVA au taux nettement plus avantageux sur le coût d’objectif des travaux. Là aussi, ce n’est pas anecdotique sur un projet à plus de 21 millions d’euros.
Enfin, il exonérait le propriétaire du bien de la Taxe foncière sur les Propriétés bâties durant 25 ans. Encore un avantage intéressant.
Ces avantages financiers sont bien sûr tenus sous silence par la majorité.
Alors oui, nous avons fait ces choix en conscience. Rappelons aussi qu’ils ont été validés par l’Agence régionale de santé le 5 août 2016 et le Conseil départemental le 23 septembre 2016. Je pense que nous ne pouvons pas mettre en doute leur expertise.
Il convient de rappeler que de 2016 à 2020, le taux du Livret A était en baisse. Nous avons donc économisé de fait. Que le taux du Livret A est bloqué à 3 % depuis le 1er août dernier et ce jusqu’en janvier 2025. Que nul ne peut dire aujourd’hui quelle sera sa progression ; tout n’est que pure spéculation abondamment usitée par les proches d’Emmanuelle Gazel. Que ce n’est pas la Ville qui a contracté l’emprunt, mais l’EHPAD seul. Que la commune ne s’est portée caution, comme sur tous les autres projets de logements sociaux, que dans le cas de défaillance des « Terrasses des Causses ». Que les taux d’intérêts d’emprunt fixes appliqués aujourd’hui sont autour de 4,5 % sur 25 ans soit encore supérieurs à ceux des prêts contractés par l’EHPAD.
Si nous devions engager maintenant le projet de construction du nouvel EHPAD, le montage de 2016 serait encore le plus pertinent.
Christophe Saint-Pierre,
Association Millau en action
