Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Rivière-sur-Tarn

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L’arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune de Rivière-sur-Tarn pour le phénomène de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu entre le 1er avril et le 31 décembre 2022, est paru au Journal Officiel de la République le 10 décembre 2023.

Attention, les sinistrés de la commune disposent d’un délai de 30 jours maximum, après cette publication pour déclarer leur sinistre à leur assureur, soit avant le mardi 9 janvier 2024.

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