Jeudi 9 novembre dernier, notre conseil municipal s’est livré au règlementaire débat d’orientation budgétaire préparatoire au Budget primitif 2024. À cette occasion, nous avons une nouvelle fois retrouvé Emmanuelle Gazel dans son exercice favori d’autosatisfaction qui consiste à noircir au possible la situation financière héritée du précédent mandat pour apparaître comme la maire salvatrice. Une maire donneuse de leçons, usant souvent de raccourcis accusateurs.
Elle a, une fois encore, fait appel au rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) comme preuve de la situation de la ville à son arrivée. Les relations avec la DGFIP sont régulières et font, au minimum, l’objet d’une rencontre annuelle de présentation des observations de la Direction sur l’année écoulée.
Le rapport auquel Emmanuelle Gazel fait allusion a été réalisé en juillet 2021. Il fait effectivement suite à l’inscription de la Ville au réseau d’alerte 2021. Cette information est bien évidemment la seule mise en avant par Emmanuelle Gazel. Mais que dit ce rapport en réalité ?
D’abord, il est clairement indiqué que l’inscription au réseau d’alerte ne concerne que l’exercice 2020, et non la durée du mandat comme le laisse faussement supposer Emmanuelle Gazel. Le rapport en explicite les raisons : la situation financière de la commune en 2020 est liée à la pandémie de la Covid-19. La Ville a perdu une grande partie de ses recettes tout en ayant une augmentation de ses dépenses pour faire face à la situation sanitaire.
Ce résultat, moins de recettes et plus de dépenses, entraine ce que l’on nomme « un effet ciseau » impactant obligatoirement la capacité d’autofinancement (CAF) de la Ville et par incidence ses capacités à rembourser l’emprunt. C’est à ce titre que la Ville a été inscrite au réseau d’alerte.
Dans le même temps le rapport de la DGFIP reconnait cette situation comme « ayant un caractère exceptionnel » et confirme que les marges de manœuvre pour retrouver une situation stable existaient en poursuivant les efforts engagés depuis 2017 (première année prise en compte dans le rapport) à savoir : la maîtrise des charges réelles de fonctionnement, la renégociation des prêts et la diminution des frais financiers, la maîtrise des investissements. Il n’y a donc pas de « miracle Gazel », mais bel et bien la poursuite des efforts déjà engagés sous le précédent mandat et ce à partir de 2017, après avoir été dans l’obligation d’emprunter fortement, de 2014 à 2016, pour financer la Médiathèque, les places de la Capelle et François Mitterrand, le Parc des Sports en particulier, trois chantiers engagés dans le mandat 2008-2014 pour plus de 6 millions d’euros.
« De belles phrases de communication, mais rien dans le fond »
Deuxième sujet sournoisement exploité par Emmanuelle Gazel au moment du débat d’orientation budgétaire : l’emprunt pour la construction du nouvel EHPAD.
Le financement de la construction de cet équipement repose, au-delà de subventions, sur deux types de prêts : un prêt à taux 0 contracté auprès du Conseil départemental et un prêt bancaire contracté sous deux formes auprès de la Caisse des dépôts et consignations dénommée désormais Banque des territoires.
Le choix fait alors pour le prêt bancaire a effectivement été celui d’un prêt à taux variable indexé sur le Livret A et scindé en un prêt PHARE (prêt pour financer des projets d’habitat en faveur des personnes fragilisées) et un prêt PLS (prêts locatifs sociaux).
Pourquoi ce choix ? Simplement parce que le taux fixe appliqué alors de façon générale pour tout emprunt était de 2 % sur une durée de 35 ans. Celui pour le prêt pour la construction de l’EHPAD a été négocié à 1,35 % (Livret A 0,75 % + 0,6) pour le prêt PHARE, et 1,86 % (Livret A 0,75 % + 1,11) pour le prêt PLS, c’est-à-dire des taux plus avantageux que le taux fixe.
Ce montage financier a été proposé par le cabinet-conseil KPMG et le plan de financement qui en découlait a ensuite été validé par l’Agence Régionale de Santé le 5 août 2016, puis par le Conseil départemental en date du 23 septembre 2016. Il faut donc remettre les choses dans leurs temporalités. Le choix du type de prêt, inférieur au taux fixe, était donc justifié en 2016. Sans compter que la rémunération du Livret A était en baisse sur la période 2016-2020 : une tendance dommageable pour les épargnants, mais favorable aux emprunteurs. En revanche ce qui est inexplicable et critiquable c’est la « non-renégociation » des prêts, par Emmanuelle Gazel, présidente du conseil d’administration de l’EHPAD depuis 2020, quand la tendance des taux repartait à la hausse.
En ce qui concerne le rapport d’orientation budgétaire présenté au Conseil, il ne manque pas de superlatifs, mais nous sommes toujours dans la peine pour trouver une cohérence au projet de Ville défendu par la Maire. De belles phrases de communication, mais rien dans le fond.
Les membres du groupe d’opposition « Millau en Action »
Christelle Sudres Baltrons, Flora Gaven, Claude Assier, Roger Laborie, Alain Nayrac, Christophe Saint-Pierre, Thierry Solier
