Depuis le 9 août, l’obligation de présenter un passe sanitaire est étendue à certains établissements et certaines activités culturelles, sportives, ludiques ou festives.
Il consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAnti-Covid) ou papier d’une preuve sanitaire de l’un des documents suivants :
- un certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet. Le schéma vaccinal est considéré complet après la deuxième injection et une période de 7 jours. Pour le vaccin monodose, le schéma vaccinal est complet après une période de 28 jours
- la preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h00
- le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid 19, datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
La préfète de l’Aveyron rappelle toutefois que le passe sanitaire n’est pas un passe vaccinal, dans la mesure où les personnes peuvent également se munir d’un résultat de dépistage négatif.
Extension du passe sanitaire du 9 août 2021
Les dispositions de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et du décret du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire étendent l’application du passe sanitaire à partir du 9 août 2021, afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de la COVID-19.
Où présenter son passe sanitaire ?
1) Activités de loisirs, culturelles, sportives ou festives
• organisées dans les établissements recevant du public
- les salles à usages multiples (polyvalentes, de spectacles…) relevant du type L
- les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS
- les salles de jeux et salles de danse
- les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
- les établissements de plein air relevant du type PA
- les établissements sportifs couverts relevant du type X
- les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire – les bibliothèques et centres de documentation
• organisées dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public
- le contrôle du passe sanitaire est mis en œuvre dès lors que des points d’entrées aux évènements sont précisément identifiés et permettent le contrôle de l’accès du public
- le passe sanitaire est exigé pour les sportifs participant aux manifestations sportives faisant l’objet d’une déclaration
2) Activités de restauration commerciale ou de débit de boissons y compris en terrasse à l’exception des restaurants routiers et ferroviaires identifiés dans l’arrêté préfectoral du 9 août 2021, et de la vente à emporter identifiée.
3) Foires, séminaires et salons professionnels
Les foires et les salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.
4) Déplacements de longue distance par transport public (trains, bus, avions)
5) Certains centres centres commerciaux dépassant le seuil fixé par le décret n° 2021-1059. L’Aveyron n’est pas concerné.
6) Hôpitaux, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et maisons de retraite pour les accompagnants, visiteurs et malades accueillis pour des soins programmés
Le passe sanitaire ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.
II- Le contrôle du passe sanitaire
Les responsables des lieux et établissements et les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs présentés. Ils utilisent l’application « TousAntiCovid Vérif » pour vérifier la validité du QR code présenté sur un smartphone ou au format papier.
L’absence de présentation du passe sanitaire dans un lieu qui y est soumis, ainsi que l’utilisation frauduleuse d’un passe sanitaire est passible d’une amende de 135 €. Si les faits se produisent plus de 3 fois en 90 jours, 6 mois d’emprisonnement et 3750 € d’amende sont encourus.
III- L’obligation du port du masque
L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes ayant présenté un « passesanitaire » pour accéder aux établissements, lieux et événements précités.
Cependant, le préfet de département, tout comme l’exploitant ou l’organisation, peut rendre obligatoire, dès lors que les circonstances locales le justifient le port du masque. Par conséquent, l’obligation du port du masque dans l’ensemble des marchés de plein vent, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs et d’hébergement, dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public pour le public âgé de 11 ans et plus en Aveyron est maintenue en application de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2021, en complément du passe sanitaire.
La préfète de l’Aveyron compte sur l’engagement de tous dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles sanitaires, essentielles à la lutte contre la pandémie qui touche notre pays. « Plus que jamais le respect des gestes barrières, notamment le port du masque lorsque la distanciation physique ne peut être respectée constitue une impérieuse nécessité pour lutter contre l’épidémie ».
