Alors que le conflit en Ukraine entre dans sa troisième année, Charles Giusti, préfet de l’Aveyron, a souhaité mettre en lumière le parcours d’intégration de déplacés ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits.
Lors de cet événement, qui s’est déroulé mercredi 28 février 2024 de 9h15 à 11h à la Préfecture de Rodez, plusieurs intervenants étaient invités à témoigner : La Pantarelle, Oc’Teha, Soliha, Villages 12, Accès Logement, CCAS Espalion, Réseau ukrainien et bien sûr les Ukrainiens accueillis en Aveyron.
Le dispositif de protection temporaire
Dans le contexte des déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’actionner, le 4 mars 2022, le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l’article 5 de la directive du 20 juillet 2001.
Ce dispositif vise à octroyer, aux personnes concernées, une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits. Le Gouvernement a publié une circulaire interministérielle, le 10 mars 2022, complétée par une instruction du 23 mars 2022, concernant l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine et bénéficiaires de la protection temporaire.
Dans ce cadre, le département de l’Aveyron a enregistré les premiers arrivants le 18 mars 2022. Au 20 février 2024, 688 personnes (dont 216 enfants) ont été enregistrées en préfecture de l’Aveyron et 447 autorisations provisoires de séjour ont été octroyées. Si 151 personnes (dont 53 enfants) ont depuis quitté le département, 537 (dont 163 enfants) personnes sont actuellement présentes en Aveyron.
Les dispositifs mis en œuvre pour l’accès à l’hébergement et au logement
L’hébergement d’urgence : ce dispositif mobilisant le recours à l’hôtel a été mis en place à partir du 5 avril 2022 et a été clôturé fin janvier 2024.
L’accompagnement social : le dispositif est porté par les associations SOLIHA et La Pantarelle. En 2022, 97 personnes hébergées ont bénéficié d’un accompagnement social dans les logements « citoyens » ou mis à disposition à titre gratuit. En 2023, 109 personnes ont été accompagnées ou sont en cours d’accompagnement dans les 77 logements « citoyens » ou mis à disposition à titre gratuit. Au 15 février 2024, 104 personnes, dont 34 enfants, sont accompagnées dans ce dispositif.
L’accompagnement avec intermédiation locative : l’intermédiation locative permet, grâce à l’intervention d’un tiers social (opérateur, organisme agréé par l’État ou association agréée par l’État), de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur. Les opérateurs de l’intermédiation locative sont les suivants : le Foyer d’hébergement d’urgence de Rodez (CIAS de Rodez Agglomération), le CCAS de Saint-Affrique, le CCAS d’Espalion et les associations (Accès Logement à Decazeville, La Pantarelle à Rodez, Habitat Jeunes du Grand Rodez, Village 12 et OCTHEA).
En 2022, 264 personnes ont été accompagnées au sein de 69 logements mis à leur disposition par les opérateurs de l’intermédiation locative. En 2023, 212 personnes ont été accompagnées ou sont en cours d’accompagnement au sein de 66 logements.
