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Opinion. « Robert Badinter, merci »

En hommage à Robert Badinter, la section de Millau de la Ligue des Droits de l’Homme communique :

La marche du temps et des hommes a été successivement marquée par des périodes plus ou moins longues de recul, voire d’anéantissement, ou par de grands moments qui ont éclairé l’avenir et sont devenus des repaires intangibles. Ces grands moments ne constituent pas seulement des dates dans l’Histoire. Ils sont le produit de l’action et de la pensée des femmes et des hommes, de leur volonté, de leur courage et de leur enthousiasme. Ils sont aussi le destin de celles et ceux qui ont pressenti les lignes de force des mutations qui se présentaient, qui ont su les orienter et les sublimer. Robert Badinter a été de ceux-là.

Il a été membre de la Ligue des Droits de l’Homme depuis 1972, à son Comité National de 1976 à 1981 et membre honoraire jusqu’à sa disparition. La section de Millau de la LDH tient à lui rendre ce court hommage, qui s’ajoutera à bien d’autres plus qualifiés, mais qui ne peut être exhaustif tant la personnalité de Robert Badinter, sa vie, ses engagements ont été riches d’humanisme, d’humanité et de fraternel universalisme.

Fort de ses convictions, de son expérience et de son histoire, et aussi de la victoire politique d’une majorité qui aspirait au changement, Robert Badinter, nommé Garde des Sceaux en 1981, se mit ardemment à l’ouvrage sur des questions de justice qui suscitaient un intérêt très vif, contrastant avec la médiocrité des décennies précédentes. Les réformes fondamentales de la justice allaient se succéder à un rythme accéléré.
Septembre 1981, abolition de la peine de mort. Pour la première fois dans son histoire, la justice française cessait d’être une justice qui tue.

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Octobre 1981, levée des réserves qui interdisaient aux justiciables français de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme dans les cas de violation des droits fondamentaux. Cette mesure essentielle, riche de conséquences pour les libertés en France est passée quasiment inaperçue.

Novembre 1981, suppression de la Cour de Sureté de l’Etat qu’il qualifiait de juridiction honteuse pour la République, juridiction d’exception où, en temps de paix, des officiers jugeaient aux côtés de magistrats des accusés civils.

Les tribunaux militaires furent aussi supprimés en 1982.

La honteuse loi « anti-casseur », fruit des grandes peurs conservatrices de l’après-mai 68, qui punissait de peine d’emprisonnement des manifestants paisibles pour des violences de casseurs inconnus d’eux, fut également abolie.

Le délit d’homosexualité, hérité de Vichy, fut effacé de notre Droit français en 1982.

En février 1982, les Quartiers de Haute Sécurité (QHS) sont fermés ou transformés pour donner aux prisonniers des conditions moins inhumaines.

L’abrogation de la loi Sécurité et Liberté fut plus difficile à réaliser compte tenu de dispositions de procédure et en raison du conflit qui l’opposa à Gaston Deferre, ministre de l’Intérieur, sur la question du contrôle d’identité, mais fut acquise en 1983.

Depuis l’Assemblée Constituante de 1789, jamais bilan en matière judiciaire n’avait été aussi éclatant, ni n’avait marqué de tels progrès. Le comité des Droits de l’Homme de l’ONU le cita d’ailleurs en exemple pour les autres pays.

Jamais, non plus, ministre n’a été plus attaqué au parlement et dans la presse. Fait sans précédent dans l’histoire de la République, en 1983, 2500 policiers, venus assister aux obsèques de deux collègues et soutenus par des organisations professionnelles d’extrême droite, vinrent manifester, place Vendôme, aux cris de « Badinter démission, Badinter assassin ». Le fonds inépuisable de la démagogie sécuritaire était à l’œuvre.

L’action de Badinter ministre s’est attachée aussi à faire progresser les droits des victimes à un degré jusqu’alors inconnu, en leur assurant réparation, information, accueil et assistance immédiate. L’indemnisation de milliers de victimes d’accidents de la circulation, en particulier, fut garantie par la loi Badinter de 1985. En 1984 et 1985, sous son impulsion, des lois transformèrent l’ancien droit des faillites des entreprises pour mieux assurer la survie des PME et renforcer les droits des salariés. Bien d’autres dispositions sont venues moderniser notre justice comme, par exemple, l’enregistrement audiovisuel des procès.

Tant d’avancées de notre droit laissaient, cependant, Robert Badinter conscient des zones d’ombre persistantes dans notre société. Parmi elles, il considérait que la transformation profonde de la condition carcérale était un devoir social et moral. Malgré d’importantes mesures d’humanisation des prisons (fermeture des quartiers de haute sécurité, suppression du costume pénitentiaire, création de parloirs libres pour que les compagnes et parents puissent embrasser les détenus…) il ne réussit pas à obtenir des moyens suffisants pour mettre fin à la surpopulation carcérale et à la vétusté des locaux.

Aujourd’hui tout ceci nous est à la fois proche et lointain dans un monde qui, en quarante ans, a profondément changé. Mais les valeurs qui animaient cette action et ont transformé profondément notre Droit dans le sens de la justice et de la liberté, sont toujours présentes et restent les nôtres.

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Millau

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