Les risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales sont multiples et variés. Des accidents de la flotte auto aux dommages aux biens publics, en passant par les maladies statutaires des agents, les assureurs proposent une large gamme de solutions. Mais face à l’envolée des cotisations et aux résiliations unilatérales, il devient de plus en plus difficile pour les collectivités de s’assurer. Alors, comment se protéger ?
Comprendre l’assurance des collectivités, les risques et les enjeux
L’assurance des collectivités est un domaine complexe qui nécessite une compréhension approfondie des besoins spécifiques de chaque entité. Elle couvre une variété d’entités, des collectivités d’Outre-Mer (COM) aux collectivités à statut particulier comme la Corse et les métropoles, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés urbaines et d’agglomérations.
Elle comprend différentes catégories d’assurances, qui répondent à des critères spécifiques, et peuvent couvrir divers risques tels que la responsabilité civile, les dommages aux ouvrages, les cyber risques ou encore le patrimoine de la collectivité. Ces assurances ont un seul et même but : protéger sa collectivité grâce à une assurance.
Ces assurances sont non seulement essentielles pour la protection financière de la collectivité, mais aussi pour assurer la continuité du service public en cas de sinistre. Retenez cependant qu’avec la hausse des coûts et la complexité des négociations contractuelles, il est nécessaire pour les décideurs de bien comprendre le fonctionnement de ces assurances et de se faire accompagner par des experts spécialisés dans le domaine public.
Notez également que l’assurance des collectivités locales est parsemée de risques et d’enjeux qui nécessitent une analyse approfondie. Les risques peuvent être de nature statutaire, financière, opérationnelle ou liés à des interruptions de service. Ils peuvent également concerner la gouvernance et les aspects juridiques. Face à ces risques, les collectivités doivent faire face à des enjeux majeurs tels que la hausse des coûts d’assurance, la multiplication des aléas climatiques et l’évolution constante des besoins en assurance. Par ailleurs, la cybercriminalité émerge comme un nouveau risque à assurer. Ces enjeux nécessitent une gestion rigoureuse et une réflexion stratégique sur les choix d’assurance à effectuer.
Prendre connaissance des obligations légales
Les mairies ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance pour la protection fonctionnelle des maires, adjoints et élus ayant reçu une délégation. Ce contrat doit couvrir ces acteurs en cas de poursuites pénales ou civiles pour des faits sans faute personnelle, ou lorsqu’ils sont, eux-mêmes ou leur famille, victimes de violences.
L’assurance des agents et du parc automobile de la mairie représente une obligation légale. Les collectivités sont également tenues de déclarer le risque et les sinistres à leur assurance, sous peine de sanctions en cas de déclarations erronées.
N’oubliez pas qu’il est obligatoire pour les mairies de renégocier régulièrement leurs contrats d’assurance, ce qui nécessite la définition et l’adaptation des besoins ainsi que la rédaction d’un cahier des charges.
Se renseigner sur les 3 grandes catégories d’assurances collectives
Les assurances collectives se divisent en trois grandes catégories, chacune répondant à des besoins spécifiques des collectivités :
- Assurances de responsabilités : Elles couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité en cas de dommages causés à des tiers. Elles incluent la responsabilité civile générale, la responsabilité civile automobile, et l’assurance responsabilité des élus.
- Assurances de biens : Elles protègent les biens de la collectivité contre les dommages matériels. Elles couvrent notamment les dommages aux ouvrages, les atteintes aux biens suite à des aléas climatiques, et les cyber-risques.
- Assurances personnelles : Elles concernent la protection des agents et des élus de la collectivité. Elles incluent l’assurance maladies statutaires pour les agents, et l’assurance personnelle pour les élus.
Ces catégories ne sont pas exclusives, une collectivité peut souscrire à plusieurs types d’assurances en fonction de ses besoins spécifiques.
Choisir la bonne assurance pour sa collectivité
Choisir la bonne assurance pour sa collectivité implique de prendre en compte plusieurs facteurs. Il faut d’abord identifier précisément les besoins de la collectivité. Cela peut concerner la protection du personnel (agents, maires, adjoints), la flotte de véhicules, les bâtiments et infrastructures, mais aussi les risques liés aux activités spécifiques de la collectivité. Nous vous recommandons aussi d’anticiper les potentiels sinistres et leur impact financier.
Il faut également tenir compte de l’évolution du risque et des conditions de dénonciation du contrat. La comparaison des offres proposées par différents assureurs est un élément clé. Vous devez absolument recourir à des experts spécialisés dans le domaine public pour garantir une protection optimale des intérêts financiers et réputationnels de la collectivité.
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Nous espérons vous avoir donné nos meilleurs conseils pour que vous sachiez comment protéger votre collectivité face aux différents risques auxquels elle est confrontée. Choisissez les assurances correspondant le plus à vos besoins !
