Le gouvernement envisageait dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) de modifier et de diminuer considérablement le nombre de communes éligibles au dispositif ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) désormais baptisé France Ruralités Revitalisation.
L’intégralité des communes de l’Aveyron bénéficiait jusqu’à présent de ce dispositif avantageux pour les entreprises de moins de 11 salariés et les professions libérales – dispositif important pour l’attractivité de notre territoire, notamment pour la venue des professions médicales – et certains avantages sur les cotisations sociales permettaient à nombre d’établissements médico-sociaux (maisons de retraite, établissements pour handicapés) d’investir dans leurs locaux au bénéfice des résidents.
À l’occasion du vote au Sénat du PLF 2024, la forte mobilisation des sénateurs Alain Marc et Jean-Claude Anglars, appuyée de réunions intenses avec le gouvernement, a permis de conserver l’intégralité des communes de l’Aveyron dans ce dispositif, en concertation avec les présidents de l’Association Départementale des Maires, Jean-Marc Calvet, du département, Arnaud Viala, et du maire de Rodez Président de l’Agglomération, Christian Teyssèdre.
À l’issue du processus législatif, les sénateurs de l’Aveyron ont déclaré de concert : « Nous resterons bien sûr très vigilants sur l’entrée en vigueur du nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation et ses modalités d’application. Nous tenions à conserver ce dispositif qui a déjà démontré son effet démultiplicateur au niveau économique et son importance sur l’attractivité de notre département. Nous nous félicitons de cette bonne nouvelle qui devrait permettre à l’économie aveyronnaise d’être au rendez-vous des nouveaux enjeux. »
Communiqué de Alain Marc et Jean-Claude Anglars, Sénateurs de l’Aveyron
