Creissels. Les travaux du conseil municipal

Lundi 19 juin s’est tenue la réunion du conseil municipal sous la présidence de Jean-Louis Calvet, maire, avec 16 élus présents et 3 absents excusés ayant donné pouvoir. Au programme des délibérations :

Forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité

Le forfait mobilités durables a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et le covoiturage pour la réalisation des trajets domicile-travail. Instauré à compter du 1er juillet 2023, les agents de la commune de Creissels peuvent en bénéficier dès lors qu’ils certifient sur l’honneur de réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo ou en covoiturage. Ce forfait, calculé sur une année est de : 100€ pour 30 à 59 jours, 200€ pour 60 à 99 jours et 300€ pour au moins 100 jours. Le Conseil Municipal a adopté et voté à l’unanimité cette délibération.

Rénovation logements place du Baoumas – Subvention Aveyron Habitat

Pour la rénovation des trois logements au-dessus du café « Ganache » (1er étage : 1T1 et 1 T3 / 2e étage : 1 T3), Aveyron Habitat peut se voir octroyer, par la Région Occitanie, une subvention de 6.500€ pour cette opération. Pour percevoir cette subvention, il faut qu’en contrepartie la commune réalise le versement d’une aide financière au moins égale à celle de la région. Après délibération, cette demande a été votée à l’unanimité.

Contrat de Projets Aveyron Territoires (CPAT) – Territoire Millau Grands Causses

Le Département, doté de nombreuses compétences, d’une offre d’ingénierie importante et d’un éventail de dispositifs de soutien aux investissements structurants, entend apporter des réponses aux questionnements des communes et intercommunalités.

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Il a donc transcrit un Contrat de Projets Aveyron-Territoires :

• les défis qu’une commune ou une intercommunalité ou un territoire fait siens,
• les projets associés,
• les étapes requises aux fins de mise en œuvre et les besoins afférents en matière d’ingénierie.

Le moment venu, un partenariat financier pourra s’exprimer sur les projets selon les dispositions du programme de mandature. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité a donné son approbation au Contrat de Projets Aveyron Territoires du territoire Millau Grands Causses.

Convention d’occupation temporaire du domaine public – Société Orkane

Suite à l’appel à Manifestation d’Intérêt publié le 12 janvier 2023 pour la réalisation d’installations de production solaire photovoltaïque sur les terrains de tennis de Saint-Martin, le groupement Orkane/SDEL a été sélectionné.

Ce groupement saura en charge de la gestion administrative du projet, de l’investissement, de la construction et de l’exploitation et une mise en service au plus tard fin d’année 2024.

Il sera versé à la collectivité une redevance annuelle de 1.500€ pour une durée de 30 ans ou 16.000€ à la date de mise en service. Le Conseil Municipal à l’unanimité a validé comme solution financière le versement d’un loyer de 1.500€/an.

Révision des tarifs de la salle des fêtes

Par délibération en date du 21 novembre 2014, les tarifs de location de la salle des fêtes n’avaient pas été revus. Il est proposé une révision de ces tarifs.

Après délibération, ces tarifs sont validés à 12 voix pour, 1 voix contre (F. Lemouton-Mazières) et 6 Abstentions (V. Héran – C. Jeanjean – S. Lafitte – M.T Marra – E. Marrocos – J. Pintre-Galière).

Décision modificative N°1 : Budget Eau & Assainissement.

Pour régulariser la première échéance d’emprunt concernant les travaux de réfection d’eau potable du boulevard Raymond VII, il faut procéder aux régulations comptables :

Section Fonctionnement :

• dépense Exploitation 6156 – 002 : – 677.52€
• dépense Exploitation 66111 – 002 : + 677.52€

Section Investissement :

• dépense Investissement 21531 – 002 : – 2 693.23€
• dépense Investissement 1641 – 002 : + 2 693.23€

Cette décision modificative a été votée à l’unanimité.

Gérance café restaurant Ganache – Bail commercial

Par délibération du 6 octobre 2021, la réhabilitation du café Ganache a été actée et la mission de maitrise d’œuvre à Mme Lise Calmel-Chaptal. Par délibération du 24 novembre 2021 c’est l’assistance de Maitrise d’ouvrage à Aveyron Habitat a été notifiée. Le marché des travaux (13 lots) a été attribué aux entreprises pour un montant HT de 198 869.15€. Le démarrage des travaux a eu lieu le 13 février 2023.

La commission d’appel d’offres a retenu la proposition de Monsieur Dos Reis Adriano pour la gérance de ce bar restaurant. Un bail commercial fixant le loyer et la redevance pour la terrasse sera souscrit avec le locataire gérant, pour un montant de 1 560€. Le Conseil municipal se prononce favorable à cette procédure à l’unanimité.

Convention avec Aveyron Ingénierie – Travaux Pesquié

Le mardi 12 juin 2023, une rencontre entre la Commune, MM. T. Variquier et B. Ricard d’Aveyron Ingénierie s’est tenue pour les travaux à engager sur le bassin du Pesquié. L’estimation des prestations à prévoir pour cette opération :

Après délibération, la convention est votée à l’unanimité.

Mission de maitrise d’œuvre – Complexe sportif Saint-Martin

Dossier étudié en commission travaux et finances le 1er juin 2023, le projet envisagé :

• une première phase consiste à la couverture des cours de tennis (toiture photovoltaïque par la société ORKANE avec assistance PNRGC) et l’installation d’un club house par le biais d’un mobilhome incluant vestiaires et toilettes.
• une deuxième phase qui consisterait à la construction d’un city stade (70.000€ HT) et de 2 padles (140.00€ HT) Cette phase pourrait être financée à hauteur de 50% par l’Agence Nationale du Sport.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

La région et la Communauté seront également sollicitées pour ces deux projets. Il est nécessaire de recouvrir à un Maitre d’œuvre pour produire une étude de faisabilité, définir un projet global et piloter les services techniques municipaux pour la réalisation des travaux préparatoires à l’installation du club house.

C. Fourcadier a été contacté et fait une proposition de mission de maitrise d’œuvre qui s’élève à 22.662€ TTC. Le Conseil Municipal après délibération vote par 18 voix pour et 1 abstention (C. Jeanjean) pour cette mission de maîtrise d’œuvre.

Dénomination du square (ancien monument aux morts)

Le site de l’ancien monument aux morts a été réhabilité. Il est proposé de lui donner le nom de « Square Magdeleine Hubin » donatrice du terrain pour la réalisation du monument aux morts. Dénomination validée à l’unanimité par le conseil municipal.