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Aveyron. « Alain Marc facilite le rôle des maires dans l’exercice de la justice de proximité »

Jeudi 1er avril 2021, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

S’inspirant du principe « tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies », ce texte propose notamment de « nouveaux outils », alternatifs aux poursuites, afin d’apporter une réponse rapide à des infractions de faible gravité.

Ainsi le parquet pourra demander au délinquant de répondre à une convocation du maire afin de conclure une transaction lorsque les biens d’une commune sont concernés par l’infraction (déprédation de bâtiments municipaux, etc.). Le maire convient avec le délinquant la réparation du préjudice afin de « de remettre en état les lieux ou les objets qu’il aurait dégradés » ou un travail non rémunéré (TNR).

Rapporteur de la commission des lois du Sénat, Alain Marc a considéré que les travaux non rémunérés méritaient d’être développés.

C’est pourquoi le sénateur de l’Aveyron a fait voter un amendement en séance afin d’affilier à la branche maladie professionnelle et accidents du travail de la sécurité sociale les délinquants qui effectuent des TNR à la suite d’une transaction avec le maire. En effet, jusqu’à présent les communes, qui avaient recours à cette mesure, sur proposition du procureur, étaient obligées de souscrire une assurance privée pour couvrir les éventuels frais de santé qui seraient occasionnés par un accident ou un problème de santé survenu à l’occasion du travail.

L’amendement du sénateur de l’Aveyron vise ainsi à faciliter le rôle des maires dans l’exercice de la justice de proximité.

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