Rivière-sur-Tarn

Rivière-sur-Tarn. Le budget au menu du conseil municipal

Le conseil municipal de Rivière-sur-Tarn s’est réuni le jeudi 25 février à 18h30.

Présents : Christian Forir, Bernard Pourquié, Martine Mabilde, Christophe Carrat, Bernard Maury, Pierrette Portalier, Françoise Gritti, Frédéric Badaroux, Marie-Noëlle Morin, Anaïs Malirat, Christiane Gabriac, Patrick Salson. Excusé : David Portalier. Pouvoirs : Alain Vaissette à Anaïs Malirat, Odile Blayassi à Anaïs Malirat. Secrétaire de séance : Anaïs Malirat.

FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

1) Vote du compte administratif du budget principal et du budget annexe lotissement

Il est rappelé que le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Il permet de comparer les prévisions budgétaires et les réalisations constituées par le total des mandats de paiement et des titres de recettes émis durant l’exercice civil, commencé le 1er janvier 2020 et achevé le 31 décembre 2020. L’exercice est prolongé par la « journée complémentaire » jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour les opérations de fonctionnement et permet l’émission de mandats et de titres correspondants aux prestations réalisées pour le compte de la commune jusqu’au 31 décembre.

Adopté à l’unanimité pour chacun des budgets.

2) Vote du compte de gestion du budget principal et du budget annexe lotissement

Considérant la conformité des écritures avec le compte administratif 2020, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, sur la comptabilité des valeurs inactives, le conseil déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Adopté à l’unanimité pour chacun des budgets.

3) Voirie communale – Demande de DETR 2021

Le maire présente à l’assemblée le programme de réfection de la voirie communale qui vient compléter celui initié suite aux intempéries de juin 2020, à savoir : Le Bourg (quartier du Soulié), VC de Lugagnac, Rivière (rue de la Fontaine, rue des Abattoirs, rue de l’Eglise, route de Fontaneilles).

A cet effet, il présente les devis estimatifs des travaux de l’entreprise Sévigné d’un montant de total de 150.527,00 € HT (aide possible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR 2021 dans la catégorie « Voirie communale » à hauteur de 25 %). Adopté à l’unanimité.

ENFANCE, SANTE ET SOCIAL

4) Convention Territoriale Globale

Le Contrat Enfance Jeunesse est remplacé à compter de 2021 par la Convention Territoriale Globale. Il est proposé au conseil municipal :

• de confirmer son attachement et son soutien financier aux deux structures en place sur la vallée : Crèche Copains Câlins et ALSH 123 Soleil dans la cadre de la CTG (2020-2024)

• d’approuver la transformation du SIVU crèche Halte-Garderie de la Vallée du Tarn en SIVOM lui permettant ainsi d’élargir ses compétences pour pouvoir signer la CTG 2020 2024 avec la CAF. Les statuts du SIVOM seront proposés au vote du conseil municipal lors d’une prochaine réunion

• d’approuver la mise en place d’une coordination de la CTG financée par la CAF de l’Aveyron sur la durée de la CTG (2020-2024). Adopté à l’unanimité.

TRAVAUX

5) Gendarmerie : projet de construction

Des négociations sont en cours entre Aveyron Habitat (qui serait maitre d’ouvrage) et la commune afin de définir les modalités de mise en œuvre du projet, notamment la cession gratuite ou à titre onéreux, du terrain par la commune.

6) Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public

Le maire rappelle la présentation de l’étude portant sur l’éclairage public de la commune, lors du dernier conseil municipal, par Lucas Peyrottes, ingénieur conseiller en énergie partagée au Parc Naturel Régional des Grands Causses et la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Considérant qu’outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses, le conseil municipal décide d’adopter le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit.

Des éléments complémentaires sur les modalités de mise en oeuvre (aspect technique et coût) seront étudiés ultérieurement et la délibération mise au vote lors d’un prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

  • Hameau de Peyrelade : A la demande des riverains, et suite aux propositions de la Commission communale sécurité, il est proposé de sécuriser la traverse par la mise en place de panneaux de signalisation de limitation de vitesse à 50 km/h – Rappel.
  • Ecole : la suppression du cinquième poste annoncée est mise en suspens et sera conditionnée au comptage à la rentrée scolaire.
  • Distribution des sacs poubelles : organisation de la permanence et des distributions. Les personnes n’ayant pas pu les retirer à la permanence peuvent venir chercher leur dotation du lundi au jeudi à 13h30 aux ateliers communaux, munies d’un justificatif de domicile.
  • PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) : un avis est demandé par la Direction Départementale des Territoires à la commune sur la cartographie du zonage règlementaire et sur le projet de règlement.

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