AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l’acheteur :
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Direction Générale des Services
Place Charles de Gaulle BP 724
12007 RODEZ CEDEX
https://www.aveyron.fr

Section 2 : Communication :

Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://www.aveyron.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouvent sur le profil acheteur.
Identifiant interne de la consultation : 2023G0003

Section 3 : Procédure :

Procédure adaptée ouverte (article L. 2123-1 du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT (articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique).

Les variantes sont autorisées.

Conditions de participation : Justifications à produire :

• DC1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;
• DC2 (Déclaration du candidat) ;
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
• Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).

Date et heure limites de réception des offres : 22 décembre 2023 à 12h00

Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité :   https://www.aveyron.fr.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– Prix des prestations : 60%
– Valeur technique: 40 %

Section 4 : Identification du marché :

Prestations de réservation, d’émission et de livraison de titres de transport aériens et ferroviaires pour les élus et les agents du Département de l’Aveyron.
Durée de 12 mois à compter de la notification. Deux reconductions tacites possibles d’une durée de 12 mois également.

Date d’envoi du présent avis : 04/12/2023