Avis d’appel à la candidature

Département de l’Aveyron
Autorisation d’occupation du domaine public

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la mise à disposition du domaine public en vue d’une exploitation économique (food truck).

Publié le : 12/05/2023 sur le profil acheteur de la collectivité
https ://marchespublics-smica.safetender.com/#/home ou www.aveyron.fr

Date limite de réception des propositions : 31.05.2023 à 12 H 00.

Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication, sur le profil acheteur : 20 jours

Périmètre : Aire du Viaduc de MILLAU.

Type d’autorisation délivrée : Autorisation d’occupation du domaine public, de courte durée, non constitutive de droits réels, en vue d’une exploitation économique (article L. 2122-1-1 CGPPP).

Exploitation économique autorisée : restauration à emporter (food truck).

Procédure : Avis de publicité préalable à une occupation économique du domaine public pour désigner un opérateur intéressé par l’exploitation soit d’un espace de restauration dédié soit sur l’espace public (matérialisé par l’installation d’un équipement type food truck) sur l’Aire du Viaduc de Millau.

Redevance mensuelle : à proposer par le candidat

Durée de la convention : 2 mois du 01.07.2023 au 31.08.2023. Date prévisionnelle de signature : juin 2023

Service à contacter pour tout renseignement :

Département de l’Aveyron, Place Charles de Gaulle
BP 724
12 000 RODEZ Cedex,
Tél : 05-65-75-80-30

Pour les dispositions non prévues dans le présent avis, veuillez-vous référer aux modalités et conditions de sélection des candidatures.