Jeudi 13 avril s’est tenue la réunion du conseil municipal sous la présidence de Jean-Louis Calvet, maire, avec 15 élus présents et 4 absents excusés (3 pouvoirs).
Convention avec Aveyron Ingénierie
Par délibération en date du 5 octobre 2016, la commune a décidé d’adhérer à l’Agence Aveyron Ingénierie afin de pouvoir bénéficier des prestations d’ingénierie publique. L’Agence Aveyron Ingénierie propose à la Commune de réaliser une mission expérimentale d’accompagnement pour l’évaluation de l’état des voiries communales et la définition d’une stratégie d’entretien périodique.
Le contenu de la prestation et le calendrier prévisionnel sont énumérés dans la convention et donne lieu au versement d’une rémunération par la collectivité. Cette mission pourrait se dérouler entre les mois de mai et septembre 2023. Le montant prévisionnel de la facturation est estimé à 3705 € et sera ajusté au coût réel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de confier à Aveyron Ingénierie la mission et autorise à M. le maire à signer la convention.
Forfait scolaire communal des élèves de la commune scolarisés à l’école Calendreta de Millau
L’école primaire Calandreta, à Millau, a pour objectif de transmettre l’occitan, langue reconnue par l’UNESCO comme « en grand danger ». C’est un établissement sous contrat avec l’Education nationale. La sous-préfecture, par courrier en date du 30 septembre 2022, nous informe que notre commune est assujettie au versement d’un forfait scolaire à la Calandreta, dont le réseau d’établissements dispense et promeut l’enseignement de l’occitan. Ce forfait a vocation à être actualisé annuellement.
Ainsi, l’établissement Calandreta accueille à Millau, au 213 rue de Lattre de Tassigny pour l’année scolaire 2022/2023 quatre élèves domiciliés sur la commune de Creissels. En application de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012, le calcul de la participation financière se base sur l’ensemble des dépenses de fonctionnent assumées par cet établissement pour les classes élémentaires et maternelles.
Ce montant s’élève à 1261 € par élèves pour les maternelles et 554 € par élèves pour les primaires soit un montant total de 3630 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser la somme de 3630 € au titre de l’année scolaire 2022/2023.
Subventions aux associations pour 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer aux différentes associations les subventions telles que listées ci-dessous pour l’année 2023. Cette dépense sera imputée au chapitre 6574.
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- Association Crayons de couleurs : 200 €
- Association Club Sports Loisirs Culture de Creissels : 1500 €
- Elan millavois : 300 €
- Belote Creisselloise : 250 € (Téléthon 2023)
- F.N.A.C.A Creissels : 200 €
- Générations mouvement aînés Creissels : 300 €
- Prévention routière : 100 €
- Réseau gérontologique Sud Aveyron : 100 €
- Société Protectrice des Animaux : 800 €
- Tennis Creissels Aveyron : 600 €
- Association Parents Elèves Creissels : 500 €
- Association Cant’Art : 200 €
- OCCE : 500€
- Comité des Fêtes de Creissels : 500 €
- Association Chaleureux Souvenirs JV : 100 €
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Taxes directes locales 2023
Pour l’année 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale doit à nouveau être voté conformément aux règles de liens entre les taux fixés par l’article 1636 B sexies du Code général des impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 5 voix contre (Didier Carrière, Kathia Fages, Véronique Gandolfi, Daniel Neuville, et Gilbert Rivière) fixe les taux suivants pour l’exercice 2023 :
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- Taxe foncière bâti : 44.53 %
- Taxe foncière non bâti : 100.39 %
- Taxe d’habitation : 13.72 %
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Budgets primitifs 2023
M. le Maire présente le projet de budget 2023, ainsi que ses annexes. Il indique que le budget est équilibré pour chaque section, en dépenses et en recettes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le présent budget par nature : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; au niveau du chapitre et des opérations d’équipement pour la section d’investissement.
- Section de fonctionnement : dépenses 2.160.291,50 € ; recettes : 2.160.291,50 €.
- Section d’investissement : dépenses : 1.150.631,65 € ; recettes : 1.150.631,65 €.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l’exercice 2022.
