Jeudi 26 janvier s’est tenue la réunion du conseil municipal de Creissels sous la présidence de Jean-Louis Calvet, maire de la commune. 16 élus étaient présents : Bosset Eric, Boudes Roger, Calvet Jean-Louis, Carrière Didier, Costes Christophe, Fages Kathia, Gandolfi Véronique, Héran Vincent, Jeanjean Chantal, Lafitte Stéphanie, Marra Marie-Thérèse, Marrocos Eric, Montrozier Catherine, Pintre-Galière Julie, Rivière Gilbert, Rivière Hélène. 3 élus absents excusés ayant donné pouvoir : Diaz François à Boudes Roger, Lemouton-Mazières Franck à Rivière Hélène, Neuville Daniel à Calvet Jean-Louis.
Projet de faisabilité Maison Houdeletk
La commune a été destinataire d’une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) suite à la mise en vente de la propriété Houdeletk (parcelle AH 105), pour la somme de 220.000 € avec la possibilité pour la commune de faire usage du droit de préemption pour acquérir ce bien.
Une étude de faisabilité sur les possibilités offertes par cette propriété, en lien avec les projets de maison de santé, espaces publics, centre de loisirs… a été confiée à Aveyron Ingénierie. Cette étude est présentée en séance du conseil municipal et propose trois scénarios d’aménagement.
La situation de cette parcelle de 1.768 m2, au cœur du village et proche du parking de la salle des fêtes, avec la possibilité d’y aménager une maison de santé d’environ 200 m2, une salle pour les associations de 150 m2 et un centre de loisirs d’environ 500 m2, le reste de la surface serait affecté aux circulations et à un square public. Le budget prévisionnel, hors acquisition foncière, serait de 1.939.000 à 1.968.000 € suivant le scénario, avec une possibilité de financement global de l’ordre de 60 %.
Après débat, le conseil municipal par 7 voix pour (Boudes Roger, Calvet Jean-Louis, Carrière Didier, Diaz François, Gandolfi Véronique, Neuville Daniel et Rivière Gilbert), 11 voix contre (Bosset Éric, Costes Christophe, Fages Kathia, Héran Vincent, Lafitte Stéphanie, Lemouton-Mazières Franck, Marra Marie-Thérèse, Marrocos Éric, Montrozier Catherine, Peintre-Galière Julie et Rivière Hélène) et 1 abstention (Jeanjean Chantal) décide de ne pas donner suite à ce projet et donc de ne pas acquérir ce bien par voie de préemption urbaine.
Dématérialisation des documents de commande publique
La transmission par voie dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire émanant des collectivités territoriales, structures intercommunales et établissements publics locaux présente de nombreux avantages tels qu’une réduction significative des coûts, une accélération et une fiabilisation des échanges avec les services préfectoraux en charge du contrôle de légalité.
La commune de Creissels a déjà signé une convention avec la Préfecture l’autorisant à transmettre par voie dématérialisée les actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. La Préfecture propose maintenant d’étendre le champ des actes télétransmis, aux actes de commande publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer un avenant à la convention initiale de télétransmission pour pouvoir transmettre les actes de commande publique par voie dématérialisée, conformément â l’article R. 2131- du Code Général des Collectivités Territoriales.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget Eau & Assainissement.
Par correspondance en date du 19 décembre 2022, Mme la Trésorière de Saint-Affrique a adressé un état de créances demeurant irrécouvrables. Il s’agit de plusieurs factures d’eau établies en 2016 et 2021, d’une créance globale de 241,63 €. Pour régulariser cette situation, il faut admettre en non-valeur ces titres de recettes. La dépense relative à ces aléas sera imputée à l’article 6541 du budget annexe de l’eau et assainissement 2023.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’admettre en non-valeur cette créance.
Viabilité hivernale : convention commune / GAEC du Mas Bas – Avenant N°1
Vincent Héran, concerné par le projet ci-dessous présenté, quitte la salle de séance, ne prend pas part au débat, ni au vote, ceci dans un souci d’impartialité et de transparence, conformément à l’art L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération en date du 21 janvier 2015, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention prévoyant que le GAEC du Mas Bas intervienne rapidement et efficacement aux travaux de déneigement des voies communales dans le secteur d’Issis / Raujolles, avec son tracteur de Marque CASE mis en service le 15 décembre 2014. En compensation du service rendu, le GAEC du Mas Bas reçoit depuis 2015 une indemnité horaire de déneigement de 40€. Il conviendrait de revoir ce tarif et, éventuellement, de l’indexer afin que celui-ci reste en cohérence avec l’évolution des coûts. Le prix horaire est indexé sur l’index TP01. Revalorisation comprise, le taux horaire est de 57,74 €/heure.
Le conseil municipal, par 18 voix pour, fixe le tarif horaire à 57,74 € qui sera indexé sur l’index TP01 et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
