✨ Sélectionnez VOTRE commune

MA COMMUNE
Actualité

Le compte rendu du conseil municipal de Creissels

Jeudi 14 avril s’est tenue la réunion du conseil municipal, au programme des délibérations, le budget, les subventions aux associations et divers sujets.

Demande de garantie d’emprunt par Aveyron Habitat pour les logements du Planadie

Par courrier du 11 avril 2022, le directeur général d’Aveyron Habitat a saisi la commune pour solliciter l’octroi d’une garantie d’emprunt d’un prêt d’un montant de 467 100 € destiné à l’acquisition et à l’amélioration de trois logements situés place du Planadié. Cette garantie pour la Commune est fixée à hauteur de 50 % du montant total soit 233 550 €. Le conseil municipal à l’unanimité décide de garantir à cet emprunt.

Vote des subventions aux associations 2022

Suite à la commission du 8 mars et à la demande de la commune, les associations ciblées ont présenté le compte rendu de leur Assemblée Générale et leur bilan financier à l’exception de l’OCCE. De ce fait, la majorité du conseil n’a pas souhaité maintenir la subvention de 500 € à l’OCCE.

Montant des attributions

  • Association Crayons de couleur 200 €
  • Association départementale des Maires 750 €
  • Association Club Sports Loisirs Culture de Creissels 1 500 €
  • Elan Millavois 200 € – Belote creisseloise 250 €
  • F.N.A.C.A Creissels 100 €
  • Générations mouvement aînés Creissels 300 €
  • LACIM 100 € – Prévention routière 100 €
  • Réseau gérontologique Sud Aveyron 100 €
  • Société Protectrice des Animaux 800 €
  • Tennis Creissels Aveyron 600 €
  • Association Parents élèves Creissels 400 €
  • Cant’Art 200 €
  • Neuro’Run 150 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue ces subventions pour l’année 2022.

Publicité
Vote des taxes directes locales

Le maire rappelle que depuis le 1er janvier 2021 la commune ne perçoit plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, mais bénéficie d’une compensation d’État (taux départemental 20.69 % de la Taxe foncière sur les propriétés Bâties TFPB).

Le produit acquitté par les contribuables assujettis à la Taxe Habitation sur les résidences principales est affecté au budget de l’État. Le produit de la Taxe Habitation sur les résidences secondaires ou sur les logements vacants reste affecté aux communes.

Le conseil municipal par 17 voix pour et 2 abstentions (Me. Marra et Me. Pintre-Galière) décide d’augmenter de 2 % les taux d’imposition et fixe les taux pour l’exercice 2022 :

  • Taxe foncière bâti : 44.09 %
  • Taxe foncière non bâti : 99.40 %
Vote des budgets primitifs 2022

Le projet de budget principal 2022 d’un montant de 3 264 500,68 € TTC.

Le budget est équilibré pour chaque section, en dépenses et en recettes :

  • Section de Fonctionnement 2 210 167,18 € TTC
  • Section d’Investissement 1 054 333.50 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget 2022 de la commune

Le projet de budget annexe Eau & Assainissement d’un montant de 951 981.03 € HT.

Le budget est équilibré pour chaque section en dépenses et en recettes :

  • Section d’Exploitation 618 571.35 € HT
  • Section d’Investissement 333 409.68 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget 2022 de l’Eau & Assainissement.

Questions diverses
  • M. le maire confirme que le droit de réponse est possible, mais sur la parution du bulletin suivant et non sur la parution où est publié l’article de l’opposition.
  • Il nous signale que le courrier auprès du syndic de copropriété de l’immeuble collectif rue du Capitaine Darret, a bien été envoyé pour le problème récurrent de stationnement.
  • La Communauté de communes sera saisie pour la réfection des marquages zébras jaunes des arrêts de bus.
  • Pour l’embellissement au niveau de « La Bascule », les cinq lauriers roses seront remplacés par deux grosses jardinières en terre cuite pour un coût d’environ 3 000 € à 5 000 € TTC, plantations comprises.
  • Suggestion de prendre du personnel en apprentissage pour le service technique. À voir.
  • Une demande a été faite par le restaurant « Le Diapason » pour que l’éclairage devant son établissement ne s’éteigne qu’à 1 heure du matin. Il n’est pas possible techniquement d’y répondre favorablement.
  • Jeudi 12 mai à 9 heures en mairie, réunion de sensibilisation sur la problématique des risques de violences envers les élus, organisée par le commissariat de police de Millau.

Bouton retour en haut de la page