Depuis plusieurs mois, la majorité municipale se félicite d’avoir redressé les finances de Millau. Entre « subventions exceptionnelles », « hausse des bases de la taxe foncière » et « ventes de patrimoine », cette « embellie » pourrait bien n’être « qu’un trompe-l’œil », selon Flora Gaven, coprésidente de l’association « Millau en Action », qui appelle à « une gestion plus transparente et durable ».
Depuis plusieurs mois, l’équipe municipale en place se félicite d’avoir redressé les finances de notre commune sans oublier de dénigrer la situation du mandat antérieur, processus de communication bien connu pour se mettre en valeur.
Sur le papier, les chiffres peuvent paraitre séduisants !
Cependant, il est de notre devoir de rappeler quelques faits et de montrer que cette apparente embellie n’est pas le fruit d’une gestion rigoureuse ou d’une politique financière avisée, mais bien le résultat de facteurs extérieurs et conjoncturels.
L’impact des décisions de l’Etat : une manne temporaire
Il convient de souligner que les décisions gouvernementales comme la hausse des bases de la taxe foncière initiée représentent une opportunité significative pour notre commune.
En effet, l’augmentation des bases entraine mécaniquement une hausse de la taxe payée par les redevables (augmentation de 2.805.051 euros entre 2021 et 2023) qui se traduit par une augmentation induite des recettes fiscales exceptionnelles qui ne reflète pas nécessairement une meilleure gestion, mais qui est directement liée à des décisions gouvernementales.
Cette revalorisation, qui a encore été reconduite pour 2023 au niveau national par le gouvernement, ne peut être considérée comme une solution durable aux défis financiers de notre commune.
Des recettes exceptionnelles : un coup de pouce non renouvelable
Ensuite, la majorité actuelle a bénéficié de subventions exceptionnelles sur ces 4 dernières années qui ont également permis de masquer la réalité de nos finances.
Par exemple la régularisation en 2023 de la taxe sur la consommation finale d’électricité des années antérieures ou sur les redevances Veolia des exercices antérieurs…
Si ces aides ont permis de financer certains projets, elles ne constituent pas une source de revenus récurrente. Leur effet sur les finances locales est donc ponctuel et ne doit pas être interprété comme le signe d’une gestion budgétaire efficace.
D’autre part, la commune a bénéficié durant les années 2021, 2022 et 2023 d’une augmentation significative des droits d’enregistrement (en 2022, augmentation de 405.883 euros par rapport aux années antérieures au Covid) communément appelé « frais de notaire », grâce à l’augmentation des cessions immobilières sur son territoire. Là aussi, il ne s’agit pas d’une amélioration liée à l’action municipale, mais d’une tendance appelée « rebond Covid » par les analystes.
Cependant, il est important de souligner que cette recette qui a fortement contribué à améliorer la situation financière des deux années antérieures n’est pas pérenne au vu de la tendance actuelle et de l’évolution du marché immobilier qui rendent ces revenus incertains à long terme.
Il est crucial de s’interroger sur la politique de la municipalité actuelle en matière d’accueil de nouvelles populations. Attirer de nouveaux résidents susceptibles de participer à la contribution fiscale de la ville permettrait de renforcer la stabilité financière de la commune. Mais là, cela relève d’un projet global que la majorité n’a pas.
La vente de patrimoine : une solution à court terme
La vente de certains actifs communaux a également pu contribuer à gonfler artificiellement les recettes. Si cette stratégie, potentiellement acceptable peut apporter un soulagement immédiat aux finances à court terme, elle en réduit le patrimoine.
Un manque de transparence sur les dépenses courantes
Enfin, il est important de mentionner que certaines dépenses courantes et d’investissements ont été volontairement repoussées ou masquées pour améliorer les résultats financiers à court terme. Ce report des dépenses ne fait que déplacer le problème sans y apporter de solution réelle.
Le rapport de présentation du compte administratif 2023 met en évidence une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023 de l’ordre de 4 %. Cette évolution nous interpelle sur l’évolution de ces charges et leur incidence sur les années qui viennent.
De plus, le rapport de présentation des comptes administratifs 2023 fait état d’un Effectif Temps Complet de 369,49 agents en 2021 et de 342.68 agents en 2023, soit une baisse de 27 personnes Temps Plein.
Pour autant la masse salariale augmente entre 2021 et 2023, passant à 15.865.880. Cette hausse ne peut pas être uniquement le fait de l’incidence de l’augmentation légitime du point d’indice des rémunérations.
Il faut savoir que les tableaux présentés, comparant les effectifs temps pleins, n’incluent pas les agents mutualisés avec la ComCom, ce qui entraine une sous-estimation du personnel réellement impliqué (service juridique, service marché public, service urbanisme) dans les services municipaux.
Il est à noter également des changements dans l’imputation des dépenses au sein d’un chapitre du budget, par exemple « la subvention d’équilibre au budget annexe de la Capelle », qui posent des difficultés pour suivre l’évolution réelle des dépenses et évaluer correctement l’impact budgétaire de certaines actions.
Il est donc tout à fait légitime de soulever des doutes concernant la fiabilité des documents qui ne présentent pas une image complète de la situation par manque de transparence.
Si les chiffres actuels peuvent donner l’impression d’une situation saine revendiquée par la majorité, il est essentiel de ne pas se laisser tromper par les apparences.
Le rétablissement des finances municipales est largement dû à des facteurs externes et temporaires plutôt qu’à une gestion rigoureuse et visionnaire de la part de la majorité. Nous devons rester vigilants et promouvoir une politique financière plus durable, basée sur des choix stratégiques solides et une transparence accrue.
Flora Gaven,
Coprésidente de l’association « Millau en Action »
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