Si le sujet principal du conseil municipal du 16 septembre était le projet Ayrolle, d’autres délibérations ont néanmoins été traitées et d’autres sujets discutés.
Exonérations fiscales : la mairie joue la carte de l’attractivité
C’est un autre sujet justifiant la tenue d’un conseil exceptionnel. La date de délibération devait être prise avant le 19 septembre pour pouvoir concerner les entreprises au titre de l’année 2024 et permettre à la mairie de toucher les compléments de dotations de l’État qui y sont attachées.
Le dispositif des Zones de Revitalisations Rurales (ZRR) se transforme en France Ruralités Revitalisation (FRR).
Sur le principe, pas de grands changements, sauf que la mairie adhère pour sa part au dispositif auquel toutes les communes de l’Aveyron ont droit (comme 13 autres départements français) afin de permettre aux entreprises et professions libérales d’être exonérées, dès 2024, de Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de Cotisation foncière des Entreprises (CFE) pour les bénéficiaires.
Un lot d’exonération de 10k€ annuels grevés au budget municipal évalué par les services d’Emmanuelle Gazel, dont elle ne sait pas encore s’ils seront compensés par les dotations de l’Etat. Mais le sujet est jugé prioritaire pour l’attractivité du territoire et la nécessaire lutte contre les déserts médicaux, puisque les professions médicales sont éligibles au dispositif.
Tarif de restauration des étudiants de l’IFSI/IFAS
Les étudiants infirmiers et aides-soignants pourront désormais se restaurer le midi au foyer Capelle. Après plusieurs rencontres et discussions, un accord a été trouvé et le tarif de 6,81€ par repas a été proposé et validé par les étudiants pour qui « il correspond aux attentes en matière de rapport qualité/prix ». Le tarif sera applicable dès octobre 2024.
Tarifs des boissons et conventions avec les associations pour le concert de Yannick Noah
Les cinq associations tirées au sort lors du Forum des associations plus le CONG (Comité d’Organisation des Natural Games) connaissent désormais le tarif.
Les tarifs des boissons et consignes de gobelets ont été votés en conseil et la rétribution des six organisations a été décidée également.
Celle-ci sera fonction du chiffre d’affaires qu’ils généreront à leur buvette au profit de l’organisateur du concert (la mairie).
- 1500€ pour un CA inférieur à 25k€
- 3000€ pour un CA de 25 à 45k€
- 4000€ pour un CA supérieur à 45k€
De quoi motiver les NG, Myriade, la MJC, le SOM Basket, le SOM Handball et le SOM Rugby.
Hôtel Sambucy de Miers : 280k€ de travaux d’urgence
Même si un acheteur a été trouvé (NDLR : la société Histoire et Patrimoine), il n’en demeure pas moins que le bâtiment qui jouxte le musée est en ruine, au point d’en être dangereux.
Des travaux de mise en sécurité d’urgence ont donc été budgétés et votés en conseil pour 280k€, dont 80% subventionnés par l’Etat, la Région et le Département.
Et des questions…
Seule membre de l’opposition présente au conseil et habilitée à parler (rappelons que les membres de l’ex-opposition Saint-Pierre ayant démissionné, même s’ils assistent aux séances, ne peuvent prendre part aux débats), Karine Haumaître avait préparé ses questions auxquelles la municipalité a répondu point par point.
Le permis de louer à Millau : Deux agents de la collectivité y sont affectés sur un périmètre à taille humaine. Démarche gratuite pour les locataires, déjà en vigueur avec dix permis déjà délivrés.
Pollution du Gourg de Bade : Un seul épisode cet été. Nécessité de continuer le travail de désimperméabilisation de sols, des contrôles des branchements aux réseaux et des travaux de réseaux séparatifs prévus notamment boulevard de la République (coût 1m€/km).
Stationnement quai Sully Challiès : Des recherches juridiques sont en cours pour déterminer les emprises de chaque propriétaire.
Festival Bonheur d’été : Pas de festival en 2024 « mais la flamme olympique et les 20 ans du viaduc ont bien animé l’été ». « Ça n’était pas un engagement de campagne de le tenir en 2024, mais tout vient à point qui sait attendre, sachant que 85 % des engagements de campagne ont déjà été tenus dans le mandat. »
Fonctionnement des Halles. Nouveau règlement appliqué, un remplaçant de commerçant trouvé et installé, un nouveau président de l’association (Matthieu Gineste) a été élu pour réactiver l’association, des animations sont programmées et un compte Facebook a été ouvert (Halles Millau).
Tournées de quartier : Jeudi 3 octobre, une réunion publique sera organisée dans la cour du Créa pour un bilan de mandat et six réunions de quartier sont prévues jusque la fin d’année.
