Le comité opérationnel départemental antifraude (CODAF) s’est réuni ce vendredi 12 mai en formation plénière à la Préfecture de l’Aveyron sous la présidence conjointe de Charles Giusti, préfet de l’Aveyron, et Nicolas Rigot-Muller, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez, pour dresser le bilan des actions de l’année 2022 et fixer les priorités et axes de contrôle pour l’année 2023.
Le CODAF est l’instance départementale chargée de lutter de manière coordonnée contre les fraudes aux finances publiques, les fraudes sociales, ainsi que les fraudes fiscales et douanières. À ce titre, elle réunit les services de l’État et les organismes locaux de protection sociale.
Il s’agit d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraudes, et ainsi de compléter les actions de contrôle réalisées par les services ou les organismes, par des opérations coordonnées.
« La lutte contre les fraudes fiscales et sociales constitue une priorité de l’action publique, car effectuer ses déclarations de revenus, ses déclarations d’impôts, ses déclarations sociales, ses déclarations en douane, puis s’acquitter de ses contributions aux charges publiques relèvent de notre pacte républicain, fondé notamment, mais pas uniquement, sur le consentement à l’impôt », explique-t-on du côté de la Préfecture.
Pour renforcer l’action constante de chacun des services, des opérations coordonnées interservices antifraude ont donné lieu, en 2022, à :
- 125 entreprises contrôlées,
- 188 personnes en situation de travail.
« Des actions ont concerné l’économie souterraine : le travail dissimulé et les fraudes mises en place visent à échapper aux règles économiques, sociales et au contrôle de l’État. En s’exonérant des prélèvements obligatoires et en faussant le fonctionnement économique, ces activités déstabilisent nos institutions et affaiblissent notre organisation sociale », affirme la Préfecture de l’Aveyron.
Article original publié sur Ruthénois.com
