Creissels. Le conseil municipal se penche sur les différents comptes administratifs
Jeudi 16 mars s’est tenu la réunion du conseil municipal sous la présidence de Jean-Louis Calvet, maire, avec 15 élus présents et 4 absents excusés (3 pouvoirs).
Désignation des Commissions communales et de leurs membres
M. le Maire indique au conseil municipal que suite aux différentes réunions, il a été décidé de revoir les commissions communales. Le maire est président de droit de toutes les commissions. Il propose d’adopter la délibération suivante :
Commission Urbanisme, Environnement et Travaux : Boudes Roger – Carrière Didier – Costes Christophe – Fages Kathia – Heran Vincent – Marrocos Eric – Montrozier Catherine – Riviere Gilbert – Rivière Hélène (vice-présidente).
Commission Finances : Bosset Eric – Diaz François – Fages Kathia – Gandolfi Véronique Montrozier Catherine (vice-présidente) – Neuville Daniel – Pintre-Galière Julie – Rivière Gilbert – Rivière Hélène.
Commission Personnel : Carriere Didier (vice-président)- Costes Christophe – Fages Kathia – Gandolfi Véronique – Jeanjean Chantal – Marra Marie-Thérèse – Neuville Daniel – Pintre-Galière Julie – Rivière Hélène.
Commission Culture et Communication : Boudes Roger – Diaz François – Gandolfi Véronique (vice-présidente)- Neuville Daniel – Rivière Gilbert.
Commission Vie associative, Sportive, Vie scolaire et Ecole des Cascades : Bosset Eric – Diaz François (vice-président)- Fages Kathia – Héran Vincent – Laffite Stéphanie – Marra Marie-Thérèse – Montrozier Catherine – Pintre-Galière Julie – Rivière Hélène. Ecole des Cascades : Bosset Eric – Diaz François.
Commission Attribution des logements HLM et des Jardins communaux : Fages Kathia – Laffite Stéphanie – Lemouton-Mazieres Franck – Marra Marie-Thérèse – Marrocos Eric – Rivière Hélène (vice-présidente).
Dispositif d’aides à la rénovation des façades des centres bourgs : fixation de la participation communale.
Par la délibération du Conseil communautaire du 30 janvier 2023 relative à l’approbation du règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme et l’attribution des aides intercommunales et conjointes à la rénovation de façades , L’attractivité des centres-bourgs repose sur le maintien de services de proximité intégrés dans un cadre de vie bâti harmonieux et rénové. La Com’Com monte également en puissance sur ce domaine et a mobilisé des fonds inédits à ce jour, au travers de l’élaboration d’un nouveau dispositif d’aide à la rénovation des façades. Consciente de cet état de fait, la commune souhaite s’inscrire dans ce dispositif ambitieux. Elle voudrait faire progresser l’action façades vers un traitement plus qualitatif en termes d’approche et de matériaux des centres-bourgs de Creissels et d’Issis. Avec le nouveau règlement façades, la commune vise une montée en gamme significative des travaux qui seront réalisés. Pour obtenir ces nouvelles aides à la rénovation des façades, les porteurs de projets devront avoir recours à un architecte-conseil ou à un maître d’œuvre qualifié qui : veillera à la qualité et l’adéquation des matériaux employés avec le bâti, à leur pérennité ; s’assurera que les interventions se feront selon les règles de l’art par un accompagnement de proximité des propriétaires, incitera au traitement d’ensemble des façades subventionnées.
L’ancien dispositif d’aide de la commune (délibération du 23 mars 2017) et la Com’Com est le suivant :
Proposition du nouveau dispositif qui sera potentialisée par l’aide de la Com’Com :
L’objectif de cette action est de réaliser cinq façades par an sur le territoire de la Communauté de communes hors Millau, ce qui représente donc une façade remarquable tous les 3 ans en moyenne dans notre commune. La mise en place de cette aide jusqu’au 31 décembre 2023, renouvelable tacitement par période d’un an, à compter de la présente délibération, mobiliserait une enveloppe budgétaire de 2250 € de subventions aux travaux.
Viabilité hivernale sur les parcs d’activités communautaires des Rivières et de Raujolles Saint Martin : convention de prestation de services avec la Com’Com / commune Creissels
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 janvier 2023 relative à l’approbation de la convention de prestations de services entre la Communauté de Communes de Millau Grands Causses et la commune de Creissels pour assurer les prestations de viabilité hivernale sur les parcs d’activités communautaires des Rivières et de Raujolles St-Martin. En 2004, la Communauté de communes a acquis et mis à disposition à la commune de Creissels du matériel spécifique de viabilité hivernale dont elle avait libre usage en contrepartie de quoi ces dernières assuraient des prestations de viabilité hivernale sur les parcs d’activités précités. La convention afférente étant arrivée à terme et tenant l’intérêt réciproque de renouveler cette coopération, afin de mettre en commun les moyens humains et matériels propres à la collectivité pour proposer un service adapté aux besoins, il serait opportun de conventionner à nouveau avec la Communauté de Communes. Cette convention prendra effet dès sa signature pour une durée de 5 ans, avec possibilité de la reconduire une fois pour une nouvelle période de 5 ans.
Compte Administratif 2022 – Budget Principal
Budget principal : affectation du résultat
Section Fonctionnement :
Section d’Investissement :
Voté et Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-avant.
Affectation du résultat de fonctionnement
Compte de Gestion 2022 – Budget Principal.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et considère que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Compte Administratif 2022 – Budget Eau & Assainissement.
Budget eau & assainissement : affectation du résultat
Section d’Exploitation :
Section d’Investissement :
Voté et Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-avant.
Affectation du résultat d’exploitation
Compte de Gestion 2022 – Budget Eau & Assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et considère que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
