Millau. Le parquet et la ville signent le protocole du rappel à l’ordre
Le 22 juin dernier Emmanuelle Gazel maire de Millau et Olivier Naboulet, procureur de la République de l’Aveyron avaient rendez-vous au tribunal de proximité de Millau pour signer le protocole du « rappel à l’ordre ».
Le procureur de la République explique que « la maire de Millau en sa qualité de première magistrate de la ville pourra utiliser les pouvoirs dont elle dispose concernant la petite délinquance, celle qui gêne le quotidien des gens, celle qui est pénible, sans avoir à sortir l’armada judiciaire avec une mesure de rappel à la loi ».
Concrètement, après le constat de la police municipale ou nationale, l’édile ou l’un de ses élus par délégation s’empareront du dossier sans que la justice donne suite. La délivrance du rappel à l’ordre donnera lieu à une convocation en mairie de l’auteur présumé des faits accompagné de ses parents s’il est mineur. La mise en œuvre du rappel à l’ordre est une sanction éducative. C’est un contrat pénal entre les deux parties une démarche qui s’inscrit en complément des moyens mis en place localement pas le CLSPD, « c’est un maillon de plus » précise Emmanuelle Gazel.
« Nous avons fait ce choix, car il va dans le sens de nos engagements pour la qualité de vie des Millavois, il formalise davantage les choses et replace les élus dans leurs fonctions et c’est également un dispositif de prévention ».
Un dispositif rapide
Le rappel à l’ordre est une réponse rapide aux faits non délictuels qui concernent la plupart du temps des troubles à la sécurité ou à la salubrité publique et à condition que les faits ne portent pas atteinte aux personnes. Le dispositif est simple à mettre en place et à utiliser. Il sera facilité par une boite mail dédiée pour favoriser les échanges entre le parquet et la Ville. Les sanctions se résument souvent à une injonction verbale ou à une mesure de réparation.
Pour l’élu chargé de la démocratie locale et de la citoyenneté Valentin Artal, « la réparation est importante pour prendre conscience de ses actes et à respecter le bien d’autrui, le bien vivre ensemble. »
Après Espalion, la cité du gant a rejoint les villes signataires du protocole du rappel à l’ordre, une adhésion qui d’après le procureur de la République « en appellera d’autres ».
