Creissels. Le conseil a voté les comptes administratifs et les comptes de gestion 2021

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[dropcap]M[/dropcap]ardi 29 mars à 20h30 s’est réuni le conseil municipal de Creissels sous la présidence de Jean-Louis Calvet, maire. Dix-sept élus étaient présents, un élu en distanciel (D. Neuville) et une élue absente excusée (Ch. Jeanjean : pouvoir à C. Montrozier).

Création d’un emploi technique à temps complet

Un adjoint technique principal de 1re catégorie à temps complet faisant valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2022, afin de pourvoir à son remplacement, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.

Service remplacement : convention de mise à disposition par le centre de gestion

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron a créé un service de remplacement dont le but est de permettre aux collectivités de pallier aux absences momentanées des agents. Ce service est composé d’une équipe d’agents contractuels de droits public formés ou expérimentés qui pourront intervenir en cas de : congé de maladie, congé maternité, congés de fonctionnaires ou pour un besoin occasionnel.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’adhésion au service de remplacement et approuve la convention à signer avec le Centre de Gestion.

Règlement local de publicité intercommunal : convention entre la commune et la communauté de communes pour l’instruction des préenseignes, enseignes et de la publicité

Le Règlement Local de la Publicité Intercommunale (RLPI) a été approuvé par le Conseil de la Communauté le 2 octobre 2019. Son application nécessite une expertise spécifique et complexe. La Communauté de Communes Millau Grands Causses a mis en place un service commun par convention avec toutes les communes membres pour l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

Après consultation auprès des maires en avril 2021, par convention, ce service commun se chargera de l’instruction des demandes d’autorisations préalables des enseignes, pré-enseignes et des publicités dans le cadre du RPLI.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention pour l’instruction par le service commun ADS de la communauté de communes.

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2021

M. le maire, avant la présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion, informe que la gestion des comptes de la commune a été transférée à la Trésorerie de Saint-Affrique depuis le 1er février 2022.

[highlight color= »red »]Commune[/highlight]

Section Fonctionnement

  • Dépenses : 995.454,62€ (réalisé)
  • Recettes : 1.389.250,33 € + 604.748,13 € (002) (réalisé)
  • Excédent de clôture = 998.543,84 €

Section d’investissement

  • Dépenses : 486.425,90 € + 2.449,39 € (001) (réalisé), 400.000 € (Reste A Réaliser 2022)
  • Recettes : 611.306,11€ (réalisé), 182.000 € (RAR 2022)
  • Excédent de clôture = 122.430,82 € (001) R – 218.000 € (RAR 2022)

Affectation du résultat de fonctionnement

  • Excédent au 31-12-2021 : 998 543.84€
  • Affectation au compte 1068 en investissement : 95.569,18 €
  • Affectation à la section de Fonctionnement (L 002) : 902.974,66 €

[highlight color= »red »]Eaux & assainissement[/highlight]

Section d’Exploitation

  • Dépenses : 354.833,22 € (réalisé)
  • Recettes : 431.206,37 € + 148.579,20 € (002)
  • Excédent de clôture = 224.952,35 €

Section d’Investissement

  • Dépenses : 60.747,67 € (réalisé), 178.000 € (RAR 2022)
  • Recettes : 62.647,05 € + 117 538.09€ (001), 75.500 € (RAR 2022)
  • Excédent : 119.437,47 €, – 102 500 € (RAR 2022)

Affectation du résultat d’exploitation

  • Excédent au 31-12-2021 : 224.952,35 €
  • Affectation à la section d’exploitation (L 002) : 224.952,35€

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les comptes de gestion 2021.

Questions diverses

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  • M. le maire informe que Simon Defings est le nouveau correspondant pour le journal Midi Libre. Il fait part aussi du départ à la retraite de Michel Cammas au 1er mai.
  • Une réception pour nos 22 jeunes Creissellois qui vont voter pour la première fois aux prochaines élections, va être organisée.
  • Une négociation est en cours auprès du propriétaire du terrain situé rue du Pourtalou. La commune envisage d’y aménager un parking.
  • L’assemblée générale de l’association des Ainés Ruraux aura lieu le jeudi 7 avril à 14h.
  • Le repas des Ainés aura lieu le samedi 7 mai à midi, réservé aux personnes âgées de plus de 75 ans. L’accompagnant, âgé de moins de 75 ans, devra verser une participation de 11 euros.
  • Les travaux pour les logements place du Planadié (centre ancien) devraient être finis d’ici l’été prochain.
  • Un problème récurrent du stationnement gênant de plusieurs voitures dans la rue du Capitaine Darret est évoqué. Il est demandé à la mairie que par le biais d’une lettre, elle sensibilise le syndic gérant l’immeuble de logements collectifs à régulariser ce problème.
  • Monument aux Morts. La place de stationnement, à côté de celui-ci, indiquée comme gênante (camion-fourgon), va être rematérialisée en place pour personne handicapée.
  • Sur le bulletin municipal parait la tribune de l’opposition, et le droit de réponse publié est signalé comme une atteinte à la liberté d’opposition.
  • Prochain conseil municipal pour le vote des budgets le jeudi 14 avril à 20h30.

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