J’ai découvert à la lecture d’un article d’Alain Nayrac du mois de décembre dernier, une opération immobilière réalisée par Mme Gazel et son équipe qui m’a scandalisé.
Dans le cadre de l’application d’une législation destinée à contribuer à la disparition de l’habitat insalubre (O.R.I.) la municipalité de Guy Durand avait décidé d’appliquer les dispositions de ce texte à différents immeubles du centre ancien de la ville dont un sis 20 rue de la Capelle.
Pour les propriétaires des immeubles sélectionnés dans ce cadre il y a obligation de réaliser des travaux de remise aux normes d’habitabilité. À défaut la commune doit procéder à l’expropriation. C’est ce qui a été fait pour le n° 20 de la rue de la Capelle.
Au terme de cette procédure, il apparait que la Ville de Millau devra pour cet immeuble payer la somme de 800.000 € ! À première lecture j’ai cru qu’une erreur typographique avait ajouté un zéro au prix réel. Il n’en est rien, le prix fixé par le jugement est : 800.000 €. Pour le propriétaire, c’est le loto du patrimoine !
Pour arriver à un tel prix il semble que la juridiction de première instance ait doublé l’estimation du service des Domaines elle-même particulièrement généreuse.
Dans le dossier du 20 rue de la Capelle, Mme Gazel et sa municipalité ont fait le choix d’un avocat généraliste installé à Sète. À un moment où on met en avant le recours aux fournisseurs locaux, il y a là une exception dont la logique m’échappe.
Dans le domaine des procédures d’expropriation il y a, me semble-t-il, avantage à choisir un conseil connaissant le terrain, car, devant la juridiction le débat sur le prix à payer par l’expropriant repose essentiellement sur un dossier présentant ce que l’on appelle des termes de comparaison, c’est-à-dire des transactions réalisées sur le marché immobilier local et portant sur des biens comparables de la commune.
D’où la nécessité pour l’avocat de rechercher auprès de l’administration fiscale, auprès des agents immobiliers de la ville et surtout des notaires, des transactions pouvant servir de comparaison. Tous les avocats inscrits au Barreau de l’Aveyron étaient donc en mesure de plaider ce dossier.
Dans le cadre de l’expropriation de l’immeuble 20 rue de la Capelle la faute résulte de la décision de Mme Gazel et de son équipe de renoncer à relever appel d’une décision sans fondement sur la valeur réelle de l’immeuble. Il était impératif de poursuivre la procédure à la Cour d’appel compte tenu des sommes en jeu. Il a été décidé, et c’est incompréhensible, d’accepter le jugement et de payer le prix (800 000 €). Un magnifique cadeau ! Et pour que chacun en soit convaincu, je donne ici quelques éléments de comparaison.
Vente de la Maison de Retraite de L’Ayrolle (ancien collège de garçons) pour 500.000 €, tout dernièrement vente de l’Hôtel Dieu boulevard Richard à l’U.M.M, immense bâtiment que tous les Millavois connaissent, pour 400.000 € (la moitié du prix de l’immeuble de la rue de la Capelle !).
Autre élément, la maison Verdier avenue Jean Jaurès, sur un terrain de 2500 m2 avec des bâtiments classés, magnifiques, à la vente depuis une dizaine d’années à 540 000 € ! Je pourrais ainsi multiplier les références. J’invite les lecteurs à consulter les petites annonces locales récentes où ils trouveront un immeuble de 18 pièces de 585 m2 avec un terrain de plus de 500 m2 affiché à 418 000€, s’agissant d’une maison de maître en pierres de taille, sur une avenue principale de la ville.
On peut se demander comment nos élus, responsables de la gestion de nos impôts, ont pu accepter de payer 800 000€ pour un immeuble à réhabiliter rue de la Capelle.
Oui il y a faute, une faute qui est un vrai scandale financier !
Pour conclure, il y a quelque temps Mme Gazel a inauguré la passerelle sur le Tarn en marquant ce moment par la pose d’une plaque à son nom en oubliant que lorsque le projet a été lancé par son prédécesseur Christophe Saint-Pierre, elle et son équipe se sont abstenues considérant certainement qu’il ne s’agissait pas d’un bon projet.
Je retiens donc au moins un point positif : Mme Gazel communique mieux qu’elle ne gère !
Reste à savoir si cela est suffisant pour notre Ville.
Me Jean-Louis Esperce
