[dropcap]L[/dropcap]e jeudi 16 décembre s’est tenu le dernier conseil municipal de l’année 2021 pour la commune. Après avoir adopté à l’unanimité la création d’un accueil de loisirs, d’autres sujets étaient à l’ordre du jour, parmi eux, le tarif des repas de la cantine scolaire ou encore des questions de santé et de logements.
Renouvellement à l’adhésion au service médecine du centre de gestion 2022 -2023 – 2024
La convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron prend fin le 31 décembre 2021. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de confier au Centre de Gestion de l’Aveyron le suivi médical des agents, et autorise monsieur le maire à signer la convention d’adhésion pour une durée de 3 ans à compter du 1 et janvier 2022.
Renouvellement à l’adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025
La commune de Creissels a souscrit, par l’intermédiaire du Centre de Gestion, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas d’absence des agents pour maladie ou accident de travail. Ce contrat d’une durée de 4 ans prend fin le 31 décembre 2021.
Le Centre de Gestion a procédé à une nouvelle consultation pour un contrat de groupe. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide le renouvellement au contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion aux conditions suivantes :
- Assureur : GRAS SAVOYE/CNP.
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022 pour les agents affiliés à la CNRACL, avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire avec un taux de 5,95 % de la masse salariale.
Bail à réhabilitation avec Aveyron Habitat pour les 3 logements place du Baoumas
Il est rappelé que l’Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le projet de rénovation du café restaurant Ganache a été confiée à Aveyron Habitat par délibération du 24 novembre 2021. Pour faire face à la demande de logements et pour favoriser une politique de maintien et d’accueil, la mairie propose l’intervention d’Aveyron Habitat pour la réalisation d’un nouveau programme.
Cette intervention pourrait se faire sous la forme de réhabilitation des logements situés au 1er et 2e étage au-dessus de l’ancien café « Ganache ». Après l’exposé de ce projet et sa délibération, le Conseil Municipal décide par 18 voix pour et 1 abstention (Neuville Daniel) :
- de la réhabilitation des trois logements
- de solliciter Aveyron Habitat en qualité de Maître d’Ouvrage
- de la mise à disposition des locaux par bail à réhabilitation d’une durée de 52 ans
- que la Commune apporte sa garantie à hauteur de 50 % auprès de la C.D.C ou d’un autre organisme bancaire pour les emprunts que l’organisme sera appelé à contracter et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires
Cantine scolaire : fixation du tarif 2022
Par délibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs 2021 du repas de la cantine basés sur le revenu fiscal de référence.
Pour l’année civile 2021, il a été servi 6039 repas (4988 en 2020) soit en moyenne 42 repas par jour de classe. Les familles participent à hauteur de 45 % du coût du service. La recette issue de la facturation représente 21 856,95 € en 2021, il en résulte un prix moyen encaissé auprès des familles de l’ordre de 3,62 € par repas. La cuisine centrale de Millau qui nous livre les repas nous les facturent à 4,87 € l’unité TTC.
Les tarifs n’ont pas subi de majoration depuis 2017. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer pour l’année 2022 les tarifs du repas de la cantine scolaire au même prix que ceux de 2021, sur la base des revenus 2020.
Quotients 2019 (RFR/parts)
[tie_list type= »checklist »]
- Catégorie T< à 3. 964 : 2,35 €
- Catégorie A de 3 964 à 7 135 : 2,85 €
- Catégorie R de 7 136 à 9 131 : 3,45 €
- Catégorie Ide 9 132 à 11 916 : 4,10 €
- Catégorie F > 11 916 : 4,60 €
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Questions diverses
Madame Marra signale que les abords de l’école qui sont à l’ombre sont gelés et donc dangereux et madame Pintre Galière demande à ce qu’ils soient régulièrement salés. Le personnel municipal salera chaque fois que nécessaire.
Le Maire précise que les travaux sur le boulevard Raymond VII débuteront le 31 janvier prochain pour une durée de 7 mois. Il indique le montant des différents marchés attribués : A noter que la commune de Creissels outre sa prise en charge des travaux sur le Lot n° 1 (117 000,00 €), participera auprès de la Communauté de Communes sur les autres travaux.
Monsieur Boudes nous signale le mécontentement de plusieurs commerçants du marché dominical suite au changement d’emplacement. Ils se plaignent d’être moins visibles et ont vu leur chiffre d’affaires baisser. Les commerçants concernés souhaitent rencontrer les élus pour s’entretenir avec eux de ce sujet.
- Le conseil municipal s’est tenu sous la présidence de Jean Louis calvet, le maire.
- Douze élus étaient en présentiels
- Deux en distanciels
- Quatre élus absents excusés avaient donné pouvoir
- Bosset Eric à Calvet Jean Louis
- Diaz François à Boudes Roger
- Jeanjean Chantal à Calvet Jean Louis
- Lafitte Stéphanie à Riviere Hélène.
