Mercredi 6 octobre à 20h, s’est réuni le conseil municipal de Creissels, sous la présidence de Jean-Louis Calvet, maire. Dix-huit élus présents et une absence excusée, Eric Marrocos, qui a donné pouvoir à Marie-Thérèse Marra.
PROJET CAFE GANACHE – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
M. Chopin propose un projet de « Bistrot populaire » ouvert 7 jours sur 7 de 7h à 20h, sauf le dimanche après-midi fermeture à 15 h, avec la création de trois emplois.
Ce projet a pour but de donner vie au café du centre du village, avec une restauration simple et rapide réalisée avec des produits frais et locaux et de créer un lieu de rencontre et de rassemblement des générations.
Les travaux estimés pour cette réhabilitation s’élèveraient à la somme de 232.584€ TTC à la charge de la commune (mise aux normes, accessibilité, pose d’un monte-charge, pose d’une chambre froide, remplacement des menuiseries, carrelage, cloisons, faux plafond…). Le gérant prend à sa charge l’aménagement intérieur. La mission de Maître d’œuvre de Lise Calmel-Chaptel (architecte) s’élèverait à 8 % soit 15.505,60 € HT.
M. le maire indique que cette demande de réouverture lui est régulièrement faite sur le marché dominical et que cela devient une nécessité pour le village. M. Carrière alerte sur le montant estimé qui sera certainement à la hausse. M. Neuville s’interroge sur la viabilité vu le contexte concurrentiel et demande si une étude de marché a été réalisée. M. Lemouton confirme que M. Chopin est une personne expérimentée et s’il propose ce projet, c’est qu’il est sûr du potentiel.
M. Bosset et Mme Gandolfi évoquent le prix du loyer à appliquer, en vue de compenser l’autofinancement prévu par la commune. Mme Fages rappelle que ce projet faisait partie des promesses de campagne. Le maximum de financement sera recherché, et la DETR (fonds de l’Etat) n’est pas possible pour ce type de projet.
Le conseil municipal, par 14 voix pour, 1 contre (Carriere D.) et 4 abstentions (Bosset E., Diaz F, Jeanjean Ch. et Neuville D) accepte de confier la mission de maitrise d’œuvre) à L. Calmel-Chaptal, architecte.
CENTRE AERE ET GARDERIE
Ce projet de création d’un centre aéré par l’association « L’Hirondelle des Cascades » est à l’étude avec pour objectif une ouverture au 1er janvier 2022. Cette association porterait le projet avec le soutien de la commune et de l’association Familles Rurales. M. Boissonnade de l’association Familles Rurales de l’Aveyron est venu présenter le 20 septembre les éléments organisationnels et financiers et à titre comparatif le fonctionnement du centre aéré « La Souris Verte » présente sur la commune en 2019 avec un budget à l’équilibre dépenses/recettes pour un montant de 70.381,35 € TTC.
M. le maire indique que fin juin, un sondage avait été réalisé auprès de parents d’élèves de l’école et qu’il y a eu 33 retours favorables. Il confirme à Mme Marra qu’il y a une adhésion annuelle de 27 € à laquelle viennent s’ajouter des prix de journée de présence des enfants.
En attendant le 1er janvier, la réflexion sur le projet de création d’une garderie communale (dans l’enceinte de l’école) le mercredi est menée. Les travaux de rénovation de celle-ci sont en cours, avec une fin programmée au 31 décembre. La pertinence de ce projet se pose entre la cohabitation de la garderie et des contraintes des travaux.
A l’unanimité, le conseil municipal valide le projet de création d’un centre aéré sur la commune au 1er janvier 2022 et décline la création d’une garderie le mercredi sur la courte période la précédant.
HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES
A la demande des services de la Trésorerie, il est nécessaire de valider la réglementation en vigueur pour la prise en compte des heures complémentaires pour les agents à temps non complet et des heures supplémentaires pour les agents à temps complet.
Le personnel communal peut être appelé, selon les besoins du service, dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail, pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC GRDF
L’occupation de domaine public de distribution de gaz naturel sur notre commune donne lieu au paiement d’une redevance par GRDF. Son montant est actualisé et modifié, conformément aux articles R-2333-87 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au conseil de fixer le taux au seuil de 0,035 € / mètre de canalisation.
Le montant est revalorisé chaque année sur la base de la longueur actualisée du réseau implanté sur le domaine communal, et par application du coefficient de revalorisation de l’index ingénierie constaté au 1er janvier.
Pour 2021 cette redevance représentez pour GRDF la somme de 654 € à régler à la commune. Adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
TARIF POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES PAR L’ASSOCIATION « CHANTLIBRE »
M. le maire présente la demande de l’association « Chantlibre », qui sollicite la commune pour la location de la salle des fêtes les lundis de 20h30 à 23h toutes les semaines d’octobre à juin et hors vacances scolaires.
Après discussion, le conseil municipal propose un forfait annuel de 1.200 €, qui sera proposé à l’association.
QUESTIONS DIVERSES
