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Millau. Emmanuelle Gazel défend sa « politique de rigueur »

Jeudi 23 septembre lors du conseil municipal de rentrée, la délibération n°2 portait sur le rapport 2021 des actions entreprises par la Ville de Millau suite au rapport d’observations définitives 2020 de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Ce dernier faisait état d’une série de huit recommandations quant à la bonne tenue des comptes de la ville. C’est Emmanuelle Gazel, maire de Millau, qui s’est chargée d’énumérer les recommandations et d’expliquer ce que la Ville a entrepris pour y répondre (lire ci-dessous).

A cette occasion, elle a tenu à rappeler aux membres du conseil que « nous faisons partie depuis cet été du réseau d’alerte de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) au vu de nos ratios qui sont très inquiétants. »

« Nous avons eu une réunion il y a quelques jours pour évoquer notre trajectoire de redressement avec les services de l’Etat. Toutes nos actions déjà mises en place et à venir ont été saluées sur la maitrise et la rigueur dont on fait preuve », assure la maire de Millau.

Ce qui serait particulièrement pointé du doigt par la DGFiP, c’est « l’autofinancement qui se dégrade » et « l’endettement qui est à un niveau très important et durable, obérant la capacité d’autofinancement net ».

« Ce n’est pas une mise sous tutelle, mais c’est juste avant »

« Jusqu’à ce que la situation redevienne saine, nous devrons, au moins une fois par an, expliquer tous nos choix, assure Emmanuelle Gazel. Ce n’est pas une mise sous tutelle, mais c’est juste avant. Cela démontre que la situation financière que l’on dépeint depuis qu’on est arrivé est vraiment sérieuse et que notre marge d’action et de manœuvre est assez compliquée. »

Trois leviers pourraient agir « pour redresser la situation » : l’impôt, « mais on s’est engagé à ne pas le faire étant déjà à 40 % au-dessus des villes de la même strate », contenir nos investissements, « c’est ce que l’on fait au quotidien » et trouver d’autres sources d’accompagnements des projets, « c’est ce que l’on fait aussi, nous avons par exemple obtenu 800.000 € de l’Agence Nationale du Sport pour le futur complexe sportif ».

Christophe Saint-Pierre, ancien maire de Millau, a tenu à « dédramatiser », assurant que des rencontres avec son adjoint aux finances Daniel Diaz et les services de la DGFiP avaient eu lieu chaque année. « Sauf que là, nous sommes placés dans le réseau d’alerte, a répondu Emmanuelle Gazel. Un réseau d’alerte qui vient du national. Nos ratios ont été vus du national et la DGFiP a été mandatée pour étudier notre budget. Ça n’ouvre pas au débat, c’est un fait. »


Les recommandations de la Chambre régionale des comptes Occitanie

Evaluer l’efficacité de la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants a été mise en œuvre en 2015 et a rapporté à la Ville lors de sa première année d’exécution 414.624 €. Cependant, la collectivité n’a pas constaté d’évolution significative du produit de TH du fait de la remise sur le marché de logements vacants. « Le produit a très rapidement diminué du fait des dégrèvements accordés directement par les services fiscaux aux propriétaires qui les sollicitaient », note aussi Emmanuelle Gazel qui souhaite être destinataire d’un état des dégrèvements accordés, pour mettre en place une démarche de contrôle. A noter qu’un Observatoire de l’Habitat va se mettre en place à la Communauté de communes Millau Grands Causses. La Ville pourra ainsi s’appuyer sur les indicateurs qui en ressortiront.

Etudier le transfert des équipements sportifs et culturels

Depuis le 1er septembre 2020, le centre aquatique Roger Julian a fait l’objet d’un transfert de compétence. Sont donc désormais de la compétence de la Communauté de Communes le centre aquatique et la salle d’escalade. Le transfert des autres équipements sportifs et culturels pourrait intervenir à compter de la seconde partie du mandat. « On ne va pas mener tous les chantiers en même temps », souligne Emmanuelle Gazel.

Respecter les règles légales relatives à l’usage des véhicules de service et de fonction

A ce jour, plus aucun agent titulaire ou contractuel de droit public de la collectivité ne dispose d’un véhicule de fonction. « Seul le Directeur général des Services techniques dispose d’un véhicule qui est pris en charge à 50 % par la Communauté de communes, assure la maire de Millau. Aujourd’hui, tous les véhicules sont affectés en toute transparence et légalité. »

On ne va pas refaire le débat qui a déjà été fait, mais je ne peux pas donner le sentiment de donner quitus à un certain nombre de petites allusions que vous avez faites à notre propos et ce n’est pas notre silence qui valide vos propos. Ceci dit, nous voterons les recommandations qui ont été présentées. »

Christophe Saint-Pierre, conseiller municipal d’opposition

Retenir, au titre des restes à réaliser, les recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31 décembre

L’inscription de reste à réaliser en recettes d’investissement continuera à être pratiquée et systématiquement réalisée pour les recettes certaines du type subvention ou fonds de concours.

Ne voter les autorisations de programme qu’après avoir défini les caractéristiques financières et techniques des projets

« Il y a eu quelques petits dérapages précédemment, et notamment sur le Pôle Petite Enfance, avec une autorisation de programme en 2015 votée à hauteur de 2,8 M€ et à l’arrivée 6,1 M€ en 2018… C’est ce genre de choses qui a été pointé par la CRC et que l’on s’engage à ne pas faire. »

Présenter le budget par opération d’équipement

La collectivité va s’engager dès 2022 dans une structuration du budget d’investissement par opération. Il sera mis en place des outils de pilotage analytique par service. Les AP/CP seront l’apanage des opérations d’envergure, stratégiques.

Respecter la durée annuelle du temps de travail

« Cela a déjà été fait par la précédente équipe municipale », rappelle Emmanuelle Gazel. En effet, par délibération en date du 6 février 2020, la Ville a approuvé la révision de son protocole sur le temps de travail des agents pour porter celui-ci à 1607h effectives par an.

Ajuster la politique d’investissement aux capacités de financement de la commune

« Evidemment c’est ce que nous avons fait, malgré des dépenses qui s’imposent à nous par rapport aux engagements de nos prédécesseurs ou bien des obligations par rapport à des équipements qui tombent en désuétude, note Emmanuelle Gazel. Le montant des investissements programmés est fortement contenu sur le mandat. Nous l’avons mis en place dès le budget prévisionnel 2020 avec une importance révision à la baisse pour ajuster à nos capacités financières. Dans le budget 2021, qui est un budget de redressement, les emplois vacants sont pourvus tout en maitrisant la masse salariale, grâce à la démarche de mutualisation. Sur le patrimoine communal, un effort soutenu de réhabilitation a dû être fait (gymnase, serre municipale), et nous maitrisons la trajectoire d’endettement, en décalant les investissements nouveaux portés par la municipalité pour arriver à avoir un taux d’endettement qui soit acceptable. »

Le plan pluriannuel d’investissement 2021-2026

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