Creissels

Creissels. Budgets et taxes directes votés au conseil municipal

Le 14 avril à 20 h, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Jean-Louis Calvet, maire. Treize élus étaient en présentiels, quatre en distanciel et deux absents excusés qui ont donné pouvoir à Jean-Louis Calvet et l’autre à Marie-Thérèse Marra. Avant de commencer la réunion, à la demande du maire, il a été observé une minute de silence suite au décès de Roland Belet, ancien maire de Creissels.

Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Millau Grands Causses

M. le maire expose que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, institue un rendez-vous obligatoire après la réinstallation du conseil communautaire. Il faut que dans les neuf mois à compter du renouvellement général, soit élaboré un pacte de gouvernance entre la Communauté et ses communes membres.

Dans le cas de la prolongation de l’état d’urgence, le délai est repoussé au 28 juin prochain. Un débat s’est engagé pour co-construire ce pacte avec l’aide du cabinet de Mission Publique, de l’ensemble des élus municipaux et communautaires du territoire, par une démarche participative (200 élus du territoire y ont contribué).

Ce travail vise à favoriser l’acculturation des nouveaux élus, à fluidifier et consolider les relations communes/communauté, à renforcer le portage collectif des décisions, à nourrir et consolider le projet de territoire, à gagner en cohérence et à améliorer le processus de travail. Le projet de pacte de gouvernance se décline en trois grands axes :

  • La légitimité de la prise de décision
  • Le parcours de la décision
  • Le lien renforcé entre élus et avec le territoire.

Le pacte de gouvernance de la Communauté de communes Millau Grands Causses, a été voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Aménagement du boulevard Raymond VII à Creissels

Didier Carrière informe du partenariat avec la Communauté de communes Millau Grands Causses, et qu’il a été décidé de procéder à l’aménagement du boulevard Raymond VII, traversant le parc d’activité de Raujolles, desservant un quartier résidentiel et des activités sportives et touristiques. Pour cette opération sur une voie sur 510 m est prévue la création d’un cheminement doux, l’aménagement de la chaussée avec enfouissement des réseaux secs.

Pour la réalisation de ces prestations, le SIEDA est compétent. Les dépenses liées aux aménagements cyclables seront prises en charge par la Communauté. La commune de Creissels procédera à la réfection d’une canalisation d’adduction d’eau potable et à des reprises ponctuelles sur le réseau d’eaux usées.

Pour coordonner ces différents travaux, la constitution d’un groupent de commandes entre la commune, la communauté et le SIEDA, permettra de réaliser une seule consultation, et chaque maître d’ouvrage participera à la hauteur des travaux qui seront à leur charge. La consultation sera lancée ce printemps 2021 pour une réalisation des travaux à partir du mois de septembre et pour une durée de 6 mois environ. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

Réhabilitation salle des tapis / mission maîtrise d’œuvre

François Diaz informe que la commune met à disposition cette salle à l’école des Cascades (90 élèves) et au club SLC (400 adhérents) pour la pratique de leur activité scolaire ou sportive. Cette salle est vieillissante et nécessite des travaux de réhabilitation.

Cette mission est confiée à Mme Bonhomme (architecte DPLG de Rodez) avec la société Soliha de l’Aveyron, pour un montant correspondant à 10 % du montant HT des travaux (166.800 € HT) soit un forfait de 16.680€ HT Marie-Thérèse Marra trouve que le montant estimatif de l’opération est trop élevé (travaux + frais : 194.130€ HT). Des aides financières susceptibles d’être mobilisées seront demandées et les travaux ne débuteront qu’après l’accord des organismes financeurs.

Cette délibération est approuvée par 16 voix pour et 3 voix contre (Mme Marra, Mme Pintre-Galière et M. Marrocos).

Vote des subventions aux associations

Hélène Rivière présente les subventions aux différentes associations et rend compte des débats sur ce sujet lors des deux dernières commissions finances. Après débat et échanges, le conseil municipal décide l’attribution aux différentes associations, par 17 voix pour, 1 contre (M. Lemouton-Mazières) et 1 abstention (Mme Montrozier).

Vote des budgets primitifs et des taxes directes locales 2021

M. le maire présente le projet du budget principal 2021 d’un montant de 3.289.515,17 € TTC qui est équilibré pour chaque section, en dépenses et en recettes.

  • 1.962.095,55 € sont inscrits à la section de fonctionnement
  • 1.327.419,62 € sont affectés à la section d’investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget de la commune.

Le projet de budget annexe Eau & Assainissement 2021 d’un montant de 817.167,72 € HT, lui aussi équilibré pour chaque section en dépenses et en recettes.

  • 529.454,23 € sont inscrits à la section d’exploitation
  • 287.713,49 € sont affectés à la section d’investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget Eau& Assainissement.

Concernant les taux des deux taxes directes locales, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est en vigueur au 1er janvier 2021. Les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe Habitation sur les résidences principales, mais reçoivent une compensation.

Suite à l’article 16 de la loi des finances pour 2020, cette compensation prend donc cette forme : Taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) transférée directement aux communes.
Le taux de référence pour 2021 de la TFPB correspond au taux de 2020 de la commune (22,54 %) majoré forfaitairement de 20,69 % (taux départemental).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021.

  • Taxe foncière bâti : 42,23 %
  • Taxe foncière non bâti : 97,46 %

Point sur le marché de travaux de l’école des Cascades

Il a été fait lecture des entreprises retenues pour ce marché, pour un montant 344.095,18 € HT. Le montant estimatif prévisionnel établi par le Maître d’œuvre s’élevait à 344.000€ HT.

Questions diverses

M. le maire, a rencontré M. Cot (activité de motocross) qui le sollicite pour une location d’un terrain de 6.000 m2 au niveau de l’aire d’atterrissage des parapentes. Il lui signale qu’il n’y a pas de nuisance sonore, car les décibels des motos électriques sont acceptables. Franck Lemouton-Mazières et Vanessa Terral-Boudes précisent et attestent qu’il y a aussi des motos thermiques. Vanessa demande si l’agriculteur qui travaille cette parcelle est au courant de ce projet, et souhaite qu’une consultation auprès des riverains soit menée par la mairie. M. le maire va entrer en contact avec l’agriculteur, mais précise que pour le moment rien n’est acté, et que ce projet doit passer par la communauté de commune pour vérifier les possibilités par le PLUI.

Projet d’accueil des montgolfières sur la commune en septembre prochain. Le décollage se ferait au niveau de l’aire d’atterrissage des parapentes (cascades). Mme Terral-Boudes signale qu’elle a participé à une réunion du syndicat mixte de l’aérodrome du Larzac, en présence d’A. Curvelier (maire du Rozier) et d’E. Thellier (organisateur du projet). Ce projet ne cesse d’évoluer… Au départ six montgolfières pour un week-end, on arrive à 40 montgolfières pour une dizaine de jours.

M. Curvelier fait part de l’incident qui s’est produit sur les communes de Saint-Georges-de Luzençon et de Creissels. Plusieurs montgolfières ont fortement endommagé les cultures du fait du passage des 4×4 et remorques dans les champs pour les récupérer. M. Héran le confirme, car il en a fait les frais… Il rappelle que cela génère beaucoup de bruit et effraie les brebis. Mme Terral Boudes signale que M. Curvelier propose d’organiser une réunion avec M. Thellier, pour trouver un terrain adapté, et Vanessa évoque comme lieu d’accueil l’aérodrome de Larzac. Cela éviterait les problèmes avec les agriculteurs.

Hélène Rivière précise que ce projet demande une grande organisation au niveau de la commune (poubelle, w.c. chimiques, parking…). M. Lemouton-Mazières relève que ce projet a pour but des vols commerciaux pour survoler le viaduc, que l’emplacement du décollage est très dangereux du fait des habitations à proximité et notamment du gaz qui peut provoquer des incendies. M. Boudes demande ce que projet va rapporter à la commune. M. le maire dit qu’on va attendre la réunion organisée par M. Curvelier…

Mme Marra signale qu’un panneau « Stop » au niveau de l’avenue Marc Corneillan a été percuté et caché dans une haie, il serait bon de le remettre en place. Elle demande aussi pourquoi les pierres qui empêchaient l’accès à la trace verte au bord du Tarn (côté bateliers) ont été déplacées. Elle signale la dangerosité pour les promeneurs, car la circulation est nombreuse et rapide. M. le maire lui dit que les pierres ont été retirées pour permettre la circulation des camions pour la réalisation de travaux, et informe aussi que le chemin sera à sens unique du 15 juin au 15 septembre. Il sera donc possible de descendre jusqu’aux bateliers, mais plus de remonter. Son dernier point est sur l’élagage sauvage au niveau du cimetière de la Countal. Un vide entre le mur et la haie, il serait prudent de baliser pour la sécurité. Mme Montrozier précise que des arbustes et des haies ont été replantés.

M. Coste rend compte de la réunion de la commission concernant les déchets. A partir de septembre paraîtra un communiqué sur la presse pour savoir ce que l’on peut jeter dans la poubelle jaune. A partir de l’an prochain, plus de sac jaune, il sera remplacé par un cabas, que nous irons vider dans les containers, cela pour des raisons écologiques. Cette démarche pourrait impliquer de multiplier les containers, et la pose serait à la charge de la commune et les fournitures à la charge de la communauté. Une modification des horaires de la déchetterie va être également être mis en place.

M. Lemouton-Mazières aborde l’état de la route de Brunas, suite aux travaux de la pose de la fibre. Les tranchées faites ont été rebouchées, le revêtement se détériore et les tranchées reviennent. Cela est dangereux pour les vélos. M. le maire a contacté la SPIE. Mme Terral Boudes lui signale que c’est l’entreprise Guipal à Saint-Affrique qui a réalisé les travaux. Il va donc se retourner vers eux.

Mme Pintre-Galière signale que le quartier bas de Souloumiac n’a toujours pas la fibre. Il lui a été dit que le réseau ne devrait pas tarder à être raccordé. Elle réitère sa demande de droit d’expression dans le prochain bulletin municipal prévu pour juillet.

Mme Rivière a contacté M. Holdrinet pour qu’il fournisse des photos afin de mettre en valeur la commune de Creissels sur le site : acceuilmedecins.aveyron.fr

Mme Montrozier évoque la possibilité d’installer une table de ping-pong pour les jeunes. Différents lieux potentiels sont à l’étude.

Les élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

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