Rivière-sur-Tarn. Le conseil municipal valide le budget 2021

Le conseil municipal de Rivière-sur-Tarn s’est réuni le mardi 13 avril à 18h30.

Présents : Christian Forir, Bernard Pourquié, Martine Mabilde, Christophe Carrat, Bernard Maury, Pierrette Portalier, Françoise Gritti, Frédéric Badaroux, Marie-Noëlle Morin, David Portalier, Anaïs Malirat, Christiane Gabriac, Patrick Salson. Excusée : Odile Blayassi. Pouvoirs : Alain Vaissette à Anaïs Malirat. Secrétaire de séance : Anaïs Malirat.

FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

M. le maire rappelle les chiffres des diverses rubriques du budget principal et du budget annexe 2021 du Lotissement Les Vergers du Mouret » (budgets consultables en mairie).

Budget principal

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Le budget 2021 tient compte de l’ensemble des opérations d’équipement débattues par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 12 février 2021.

Le budget principal 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3.085.000 €.

Alors que les frais de fonctionnement ont été revus à la baisse sur la plupart des imputations comptables, le budget donne la priorité aux investissements.

A noter que les frais de personnel évoluent de 6 %, pour tenir compte :

Par ailleurs, la commune poursuit son désendettement. Pour l’instant, il n’est pas envisagé de recourir à l’emprunt.

-> Budget principal 2021 : adopté à l’unanimité des présents.

Budget annexe 2021 du Lotissement

Le budget du Lotissement 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1.211.359 € :

-> Budget annexe 2021 : adopté à l’unanimité des présents.

M. le maire rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. Pour compenser la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée.

Ainsi, le taux voté par la commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi aux contribuables le même taux global de taxe foncière qu’auparavant.

Taux de TFPB 2021 (37,78 %) = Taux communal de TFPB 2020 (17,09 %) + Taux départemental de TFPB 2020 (20,69 %)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas augmenter le taux communal des taxes foncières et fixe les taux suivants pour l’exercice 2021:

• Taxe foncière bâti : 37,78 % (incluant le taux auparavant perçu par le département et transféré aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation)

• Taxe foncière non bâti : 82,73 %

-> Adopté à l’unanimité.

TRAVAUX

Considérant la délibération en date du 25 février 2021 adoptant le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit, et vu l’opération prévue au budget 2021, il est proposé au conseil municipal:

de donner délégation au maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible,

de donner délégation au maire pour signer le projet de convention proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses portant sur l’accompagnement de la commune et de verser la somme de 700 € TTC au Parc, en charge de l’étude.

-> Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES