La « loi sur le séparatisme », trompeusement rebaptisée « confortant les principes de la République » s’inscrit pleinement dans le sillage du « tout sécuritaire » prôné par le gouvernement actuel.
Restreindre ou supprimer les libertés individuelles et collectives a toujours servi le repli sécuritaire et n’a jamais empêché le développement de l’obscurantisme. C’est pourquoi cette loi nous apparait comme une mauvaise loi.
Dans un communiqué paru dans le Monde, cosigné par de très nombreuses personnalités et groupements, la Ligue des Droits de l’Homme alerte : « Nous assistons à une attaque en règle des droits et libertés, inédite par son ampleur, qui franchit une ligne rouge en prenant le risque de rompre l’équilibre historique trouvé par les grandes lois laïques de 1882, de 1901 et 1905 ».
Sous le prétexte affiché de rechercher la cohésion nationale, le gouvernement, tout au contraire, risque de mettre en péril la paix civile et l’unité de la communauté nationale. « La philosophie politique sous-tendue est en rupture avec l’approche démocratique de la République. Il ne s’agirait plus d’obéir aux lois et de les respecter, mais d’y adhérer sans réserve, sans esprit critique ni distance possible ».
Le Conseil d’Etat relève que « les mesures du projet concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques dont la liberté d’association, la liberté de conscience et de culte, la liberté de réunion, d’expression, d’opinion, de communication, la liberté de la presse, la libre administration des collectivités territoriales, la liberté d’enseignement, la liberté de mariage, la liberté d’entreprendre… »
La Défenseure des Droits, souligne les dangers et les conséquences liberticides du texte.
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales. Elle demande au gouvernement de renoncer au Contrat d’engagement républicain préconisé pour les associations qui touchent des subventions (de très nombreuses associations seraient concernées !) et de différer l’article qui concerne la lutte contre la haine en ligne en attendant la mise en œuvre du « Digital Service Act » souhaité par l’Union Européenne pour obliger les géants du numérique à prendre leurs responsabilités.
Le titre de la loi, en appelant aux principes de la République, se veut plus politiquement correct que « loi sur le séparatisme ». Toutefois le texte recèle des aspects très pervers qui sont autant de freins dans l’exercice de la démocratie et qui peuvent faciliter les dérives extrémistes. Il porte en lui un risque énorme de division, d’arbitraire et de discrimination. Loin de garantir les libertés, comme annoncé, il ne pose que des interdits touchant les collectivités, les entreprises, les cultes et tous les citoyens.
La laïcité est un grand principe qui mérite d’être approfondi dans nos pratiques quotidiennes. Elle ne doit pas être dévoyée ni utilisée pour soutenir un projet de philosophie politique.
La section LDH de Millau soutient toutes les actions qui sont menées auprès des politiques et des pouvoirs publics pour qu’ils renoncent à adopter ce projet liberticide et dangereux.
Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme de Millau
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