Mostuéjouls. La commune éteint la lumière et passe aux leds

Changement du sonneur de cloches à Mostuéjouls

Le sonneur de cloches, Gabriel Panafieu souhaite arrêter son activité qu’il a assurée jusqu’en 2019. Sébastien Molinier propose de le remplacer à compter de l’année 2020. ,Cette proposition est adoptée avec 10 voix pour et 1 abstention.

Plan communal de sauvegarde à approuver

La commune de Mostuéjouls est susceptible d’être exposée à des risques de sécurité civile naturels et technologiques de tous types. Un plan communal de sauvegarde a été approuvé le 6 juillet 2012, modifié en 2017 puis en 2018. Il doit être mis à jour et comporter les changements nécessaires à sa bonne application, notamment lors du renouvellement des élus.

Cet outil est destiné à organiser et structurer l’action communale en cas de crise, avec pour objectif l’information préventive et la protection de la population en cas d’évènements potentiellement graves pouvant se produire sur le territoire de la commune.

Le plan communal de sauvegarde de la commune de Mostuéjouls a été mis à jour le 11 janvier 2021, pour tenir compte des changements survenus parmi les élus et les habitants depuis sa dernière modification. Il est consultable en mairie. La proposition du nouveau plan communal de sauvegarde est adoptée à l’unanimité.

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Passage en leds et extinction éclairage public

Madame la maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une rénovation de l’éclairage public avec passage en leds, et à une extinction nocturne partielle.

Le Parc Naturel Régional des Grands Causses a été sollicité pour accompagner les élus municipaux dans cette démarche. Un technicien de la structure a présenté aux conseillers municipaux un état des lieux de l’éclairage public, et une étude de faisabilité de différents scénarios possibles.

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte le scénario suivant par dix voix pour et une abstention :

• passage des 19 points lumineux énergivores du village de Mostuéjouls à la technologie led
• principe de l’extinction sur une partie de la nuit, avec adaptation des horaires selon les périodes de l’année

Une autre réflexion sera lancée concernant l’éclairage nocturne des églises de Liaucous et Notre-Dame des Champs.

Proposition de modification de la rémunération du vacataire du gîte et choix d’un nouveau vacataire

La gestion du gîte communal L’Oustal de la Fontaine a été assurée jusqu’à présent par monsieur Ioannic Lebris, vacataire assurant une prestation d’accueil de la clientèle, de ménage et la gestion des réservations. Monsieur Lebris ne souhaitant pas poursuivre ses vacations, il est donc proposé de recruter un(e) nouveau (nouvelle) vacataire et de fixer sa rémunération comme suit :

• prestation accueil : 100,00 € net par vacation
• prestation supplémentaire lorsque les locataires ont souscrit l’option « ménage » : 70,00 € net

Le conseil donne son accord pour que Madame la Maire procède au recrutement du (de la) nouveau (nouvelle) vacataire, selon les tarifs proposés. Proposition adoptée à l’unanimité.

SIVOM Tarn et Lumensonesque, avenant de convention et remboursement trop perçu

La convention de raccordement entre le SIVOM Tarn et Lumensonesque et la commune de Mostuéjouls, qui avait été renouvelée 15 décembre 2011 comportait une erreur dans la formule de révision du calcul de la redevance payée par la commune au SIVOM.

Pour la période du 15 décembre 2011 au 15 décembre 2019, la commune de Mostuéjouls a trop versé pour un montant de 4 271,62 €. Après accord avec le SIVOM Tarn et Lumensonesque, madame la maire propose :

• de régulariser la convention en vigueur par voie d’avenant
• d’accepter le remboursement proposé par le SIVOM, soit 4271,62 €

Proposition adoptée à l’unanimité.

Rénovation énergétique du bâtiment de la mairie convention avec le Parc Naturel Régional Millau Grands Causses

Madame la maire rappelle le projet de la municipalité concernant la rénovation énergétique de l’ensemble du bâtiment de la mairie. Le Parc Naturel Régional des Grands Causses a été sollicité pour la mise à disposition de ses services pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec visite sur le site, réalisation d’une pré étude thermique, remise d’un programme prévisionnel de travaux, assistance aux démarches administratives, assistance au choix du maître d’œuvre, assistance à la rédaction des dossiers de demandes de subventions.

Le Parc propose cet accompagnement pour un montant de 700,00 € Il convient d’autoriser madame la maire à signer la convention. Proposition adoptée à l’unanimité.

RIFSEEP Romain SZABO et reprise de son ancienneté

Romain SZABO est employé par la commune en tant qu’agent technique territorial au 1er échelon depuis le 01/12/2019. Il a été titularisé à compter du 01/12/2020. Les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permettent la prise en compte de son ancienneté pour bénéficier d’un avancement d’échelon à partir du 1/12/2019 dans le cadre du régime du RIFSEEP.

Il convient de régulariser la reprise de son ancienneté pour le promouvoir à l’échelon 5 à compter du 1er décembre 2019 et à l’échelon 6 à compter du 16 septembre 2020. Le régime du RIFSEEP ayant été mis en place pour les agents techniques de la commune par une délibération du 7 février 2017, il convient donc de procéder à cette régularisation. Proposition adoptée à l’unanimité.

Demande de classement zéro phyto « Terre Saine »

La commune de Mostuéjouls a obtenu le label Zéro Phyto de niveau trois le 17 décembre 2020. Elle s’est engagée à ne pas utiliser de produits phytosanitaires de synthèse ni de produits de biocontrôle à faible risque sur les espaces publics, y compris dans les cimetières. Pour aller plus loin dans la démarche de gestion durable des espaces publics, la commune peut prétendre au dernier niveau « Terre Saine ».

Pour obtenir ce label, il conviendra de n’utiliser aucun produit phytosanitaire, et d’organiser une ou plusieurs journées d’informations, auprès des usagers, des campings, de la population, jardiniers amateurs, etc. Il est proposé au conseil municipal de demander ce dernier niveau d’engagement. Proposition adoptée à l’unanimité.

Zone de loisirs/détente à Saint PAL

Dans le cadre du projet de « requalifications des sites touristiques » communaux en cours d’élaboration, il serait opportun d’acquérir un terrain situé en bord de la route départementale à Saint Pal, dans l’objectif de créer une zone de loisir et de détente en harmonie avec les espaces naturels environnants.

La commune dispose d’un droit de préemption urbain sur les parcelles E 1382 et E 1383 d’une superficie totale de 276 m² qui sont en vente pour un prix de 10 000 €. Madame la maire propose au conseil de donner son accord pour exercer le droit de préemption permettant à la commune d’acquérir ces parcelles. Proposition adoptée à la majorité (1 voix contre.)

Bornage du chemin de Millau à Florac

Dans le cadre du projet communal de « requalification des sites touristiques », afin de pérenniser l’emprise de l’ancien chemin communal de Millau à Florac sur laquelle est implanté le réseau d’assainissement, Madame la Maire propose de borner un tronçon de ce chemin.

Le cabinet de géomètres Gravelier Fourcadier a établi un devis d’un montant de 1 444,00 € TTC pour réaliser ce bornage. Les riverains concernés seront convoqués par écrit 15 jours avant la date des opérations. Proposition adoptée à l’unanimité.

Renouvellement convention SPA

Décision reportée au prochain conseil municipal.

Facturation travaux en régie

A la demande d’un administré, une partie de canalisation d’eau potable a dû être déplacée d’un emplacement privé vers un chemin communal. Il est proposé de facturer la prestation des employés communaux qui ont participé à ces travaux pour un montant de 250,00 €. Proposition adoptée à l’unanimité.

Renouvellement canalisations d’eau potable : choix du maître d’œuvre

Dans le cadre du plan de relance, un appel à projets 2021 pour le renouvellement des canalisations d’eau potable a été lancé par l’Agence de l’Eau. La commune s’étant fixé comme objectif la réduction des fuites sur le réseau d’eau potable, va répondre à cet appel à projets, avec une assistance à maîtrise d’ouvrage par Aveyron Ingénierie.

Une étude préliminaire a permis de mettre en évidence un secteur particulièrement fuyard où il convient de remplacer la canalisation. Une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre a été lancée auprès de quatre candidats.

Conformément à l’analyse des offres réalisée avec l’assistance d’Aveyron Ingénierie, il est proposé de retenir l’offre du Cabinet Frayssinet Conseil Assistance situé à Séverac d’Aveyron. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Sécurité routière à Saint Pal

La commune a confié à Aveyron Ingénierie une mission d’aide pour étudier la limitation de vitesse sur la RD 907 dans l’agglomération de Saint Pal. Le projet a été présenté à la commune le 20 janvier. Les riverains seront consultés au plus tôt selon des modalités dépendant de l’évolution de la situation sanitaire.