Mardi 15 décembre, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Jean Louis Calvet.
Sur les 19 élus, 5 absents excusés : E. Bosset (pouvoir à CH. Costes), E. Marrocos (pouvoir à M.T.Marra), D. Neuville et V. Terral Boudes (pouvoir J. L. Calvet.)
Au programme de cette séance, il a été voté :
Modification du périmètre de la ZAP Vallée du Tarn Cotes de Millau
Le SCOT du Parc Naturel Régional des Grands Causses avait pour objectif la création d’une Zone Agricole Protégée. Cette Z.A.P concernant 17 communes a pour mission de favoriser l’activité agricole, de sécuriser les emprises agricoles, de prévoir des espaces de reconquête.
Elle est là pour préserver les zones agricoles pour leur qualité de production et de situation géographique. Afin d’arrêter le périmètre de la ZAP, ce dernier a été soumis à une enquête publique du 28/12/2019 au 29/01/2020. Le conseil municipal n’a pas fait de remarque sur ce zonage lors de l’enquête. Le 22 septembre 2020, au moment de prendre cette délibération, le nouveau conseil a constaté qu’une maison d’habitation était incluse dans la ZAP.
Ce périmètre n’a pas été voté défavorablement. Une proposition de modification du zonage sur la commune de Creissels a été demandée auprès du chargé de Mission du Parc Naturel des Grands Causses. Il a été reconnu par le Parc que sur la parcelle 0016 section ZE il y avait eu une erreur manifeste.
Pour le débat et le vote de cette modification, Mr V HERAN ne prendra pas part vu que la parcelle impliquée lui appartient. Après délibération 16 voix Pour et 1 Abstention, le conseil annule la précédente délibération n° 20200922-03 du 22/09/2020 et valide le périmètre de la ZAP en excluant ladite parcelle et autorise le maire à signer les documents pour finaliser la ZAP sur la commune.
Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le tennis
Par délibération en date du 22 mai 2019, la commune de Creissels a approuvé l’opération d’aménagement du complexe de tennis de Saint-Martin et délégué la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Millau Grands Causses. Le conseil de Communauté a acté cette opération par délibération en date du 26 juin 2019.
La convention correspondante a été signée le 13 août 2019 sur la base d’une première estimation de 150 000 €. Mr le maire précise que les premières esquisses ont été produites à l’été 2020 (construction du bâtiment de 840 m2 abritant un court couvert et permettant l’aménagement d’un club house, sur la toiture la possibilité la pose de panneaux photovoltaïques, l’aménagement des abords et stationnement) et il nous informe que suite à la réalisation de l’avant-projet définitif, le coût prévisionnel de l’opération s’établit à 340 000 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- État/DETR 2021 (30 %) 102 000 €
- Région (10 %) 34 000 €
- Département (10 %) 34 000 €
- Communauté 34 000 €
- Club TENNIS 68 000 €
- Commune Creissels 68 000 €
Le calendrier prévisionnel prévoit une consultation des entreprises en février/mars 2021 et une réalisation des travaux d’avril à novembre 2021. Cet exposé après délibération a été voté par 11 voix Pour et 7 Abstentions, le Conseil approuve donc l’avant-projet, le plan de financement et autorise le Maire à signer l’avenant.
Déplacement du monument aux morts sur le parking de la salle des fêtes
Par souci de sécurité, son déplacement permettrait de protéger les administrés assistants aux cérémonies et la participation de plus de publics (école, etc..) L’emplacement actuel du monument sera affecté à un aménagement paysager (bancs, végétation…) et interdit à tout véhicule.
Le projet prévoit : le déplacement du monument, la réalisation d’un socle en béton armé, le nettoyage de la statue, la restauration des plaques en marbre avec rechampissage des lettres et reprise de la gravure, le nettoyage du socle granit et des bornes supports des chaines, la réalisation de deux jardinières, la suppression des deux plaques de marbre de Carrare de côté et gravure peinte en blanc de l’identité des soldats directement sur le socle granit. L’entreprise Barascud de Millau a présenté son devis pour un coût prévisionnel de 7 728 € TTC.
Les demandes de subventions sont sollicitées. Après délibération, le conseil à l’unanimité approuve le projet de déplacement, le devis de l’entreprise Barascud et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à solliciter les subventions. Monsieur Diaz indique que l’inauguration est prévue pour la cérémonie du 8 mai.
Tarifs 2021 de la cantine
Par délibération du 5 décembre 2019, les tarifs 2020 du repas de la cantine ont été fixés sur la base du revenu fiscal de référence des parents d’élèves. Cinq catégories tarifaires : T 2.35 € A 2.85 € R 3.45 € I 4.10 € F 4.60 €
Cette année 2020, 4 988 repas ont été servis et la facturation s’élève à 16 320,65 €. Les familles participent à hauteur de 41 % du coût du service, le prix moyen encaissé est de l’ordre de 3.27 €.
La cuisine centrale livre les repas pour un coût de 4.87 € TTC l’unité. Bien qu’un nouveau four, lave-vaisselle et frigo aient été remplacé, il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur pour l’année 2021.
Ces tarifs n’ont pas subi de majorations depuis 2017. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide et valide les tarifs pour l’année 2021 à : 2.35 € 2.85 € 3.45 € 4.10 € et 4.60 €.
Révision des modalités de location de la salle des fêtes
Monsieur le maire détaille les modalités et tarifs en vigueur. Pour la mise en place de chèques de caution, il expose les lourdeurs administratives (états lieux, restitution par Trésor Public). Il est demandé que les services de la Mairie, se renseignent auprès de communes voisines pour connaitre leurs modes de fonctionnement.
Dans l’attente, le conseil municipal décide de sursoir et de ne pas donner suite à cette délibération.
Décision modificative, budget communal 2020
Monsieur le maire expose que, suite à la demande de la trésorière principale de Millau, il y a lieu de procéder aux écritures comptables section d’investissement
Dépenses C/ 21538
Autres réseaux – 16 200 € C/ 2188
Autres immobilisations corporelles : bancs, poubelles + 11 400 € C/2183 Matériels école (projecteurs Tableau Blanc Interactif) + 4 800 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la présente modification sur le budget communal 2020.
Questions diverses
Monsieur Diaz précise que les travaux de l’école sont estimés à 392 000 € TTC. Le calendrier retenu est : le lancement de la consultation le 4 janvier 2021 en 9 lots, la remise des offres le 1er février 2021, le début des travaux pendant les vacances de Pâques.
Pour la circulation aux abords de l’école, madame Marra propose la mise en place d’une circulation en sens unique. Cette question va être étudiée.
Camille Solignac, agent administratif, a obtenu sa mutation et quittera donc la collectivité le 31 janvier prochain. La procédure de recrutement a été lancée. Dans l’attente, le service remplacement du centre de gestion mettra à disposition un agent administratif.
