Saint-Georges-de-Luzençon. « La réunion du conseil municipal du 3 décembre vue par l’opposition municipale »

Millavois.com 15 décembre 2020

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En début de réunion du conseil municipal, monsieur le maire propose une minute de silence en mémoire de l’ancien maire de la commune.

Validation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 22/10/2020 : Compte rendu validé par l’ensemble des participants à cette réunion.

DEL 1 – RPQS (Rapport sur le prix et la Qualité de Service) de l’eau potable

M. le Maire présente les informations contenues dans ce RPQS.

Échange avec l’opposition municipale sur la pertinence du document présenté au conseil. Le seul indicateur de performance repris dans le RPQS est le rendement du réseau de distribution = 71,62 %. Aucune comparaison avec les années précédentes pour voir l’évolution de cet indicateur ! On ne sait pas à quoi correspond cette valeur. Dans ce RPQS, on ne retrouve pas toutes les informations qui semblent nécessaires à une bonne information des usagers.

Vote : Pour = 16 – Abstention = 2 (Y. Beaumont et A. Carnac) – Contre = 1 (C. Gauffre)

DEL 2 – RPQS de l’Assainissement collectif

M. le Maire présente les informations contenues dans ce RPQS.

Échange avec l’opposition municipale sur la pertinence du document présenté au conseil.

À noter que pour ces deux RPQS, M. le Maire dispose d’un dossier complet avec tous les indicateurs, mais n’avait pas jugé utile de le distribuer aux conseillers municipaux. Ce devrait être chose faite avec le compte rendu de CM.

Vote : Pour = 16 – Abstention = 2 (Y. Beaumont et A. Carnac) – Contre = 1 (C. Gauffre)

DEL 3 – Autonomie financière du Budget annexe « Eau-Assainissement »

M. le Maire présente la délibération aux conseillers municipaux. La DGFIP demande que les budgets annexes « Eau-Assainissement » se conforment à l’obligation légale dès le 01/01/2021.

Vote : Pour = 19 – Abstention = 0 – Contre = 0

DEL 4 – Contrat de prestations de service de fourrière animale avec la SPA de Millau

M. le Maire présente le projet de convention de fourrière animale. Coût de la redevance année 2020 = 2035,65 € TTC. Ce coût comprend l’accueil en fourrière, mais pas la capture ni le ramassage. La capture est assurée par le garde champêtre.

Vote : Pour = 19 – Abstention = 0 – Contre = 0

Point des commissions

Les adjoints, vice-présidents de commissions, font le point sur l’état d’avancement des commissions.

Le bulletin municipal n° 64 devrait être dans les boites aux lettres en fin de mois.

Communication de M. le Maire

Un projet photovoltaïque sur la commune sera présenté en conseil municipal en janvier 2021.
L’aménagement de la Placette est sur les rails.
Une recrudescence des incivilités est constatée dans le village (crottes de chien, dégradation des illuminations…).
Une réflexion va être engagée pour donner à un lieu, une rue… le nom de l’ancien maire de la commune.

Questions diverses posées par écrit par C Gauffre

• Q.1 : Le Rapport technique EGIS et Annexes de la version PROJET finalisé et validé

Q 1-1 – Le Rapport technique (et les Annexes) Version Projet « Restauration d’une ZEC… » est-il finalisé et validé ?

Réponse de M. le Maire : Non

Q 1-2 – Si « non », pouvez-vous nous communiquer la date de validation envisagée ou prévue ?

Réponse de M. le Maire : Début 2021

• Q.2 : Création d’une ZEC : Information SNCF et DRAC Occitanie par SMBVTA

Lors de la réunion du Conseil municipal (CM) du 22 octobre 2020, vous avez répondu que la SNCF et la DRAC Occitanie avaient été avisées et informées. Le 23/10/2020, par mail envoyé à la mairie, je demandais communication d’une copie des 2 courriers adressés à la SNCF et à la DRAC Occitanie. J’ai réitéré ma demande le 18/11/2020 sans succès.

Q 2-1 – Pouvez-vous nous indiquer les dates d’envois des courriers adressés à la SNCF et à la DRAC Occitanie ?

Réponse de M. le Maire : Non, il faut poser la question au Maitre d’ouvrage, le SMBVTA.

Commentaire : M. le Maire est capable de dire que la SNCF et la DRAC ont été avisées lors du CM du 22/10/2020, mais elle est incapable de communiquer les dates d’envoi des courriers à la SNCF et à la DRAC Occitanie lors du CM du 03/12/2020. On peut se demander si ces deux courriers ont bien été envoyés avant le CM du 22/10/2020 !

Q 2-2 – Pourquoi les copies des 2 courriers adressés à la SNCF et à la DRAC Occitanie qui à première vue n’ont rien de confidentiel ne peuvent pas être communiquées ?

Réponse de M. le Maire : Il faut poser la question au maitre d’ouvrage, le SMBVTA. Ces courriers sont des documents préparatoires au déroulement et à l’avancement du projet.

Commentaire : Le SMBVTA ne semble pas bien à l’aise, car dans son mail daté du 25/11/2020, il indique, je cite : « Nous accusons réception de votre courriel. Votre demande est en cours d’instruction. Une réponse vous sera donnée après avis de notre conseiller juridique ». Le 04/12/2020, le SMBVTA indique : « les documents auxquels vous faites référence sont des documents préparatoires au déroulement et à l’avancement du projet, les décisions issues de ces courriers n’ont pas été prises. Ils n’ont donc pas à être communiqués ».

Bizarrement, il s’agit des mêmes termes employés par M. le Maire lors du CM du 03/12/2020. Pourquoi une telle réponse ; pour faire obstacle à l’information des citoyens. En effet, « un document préparatoire à une décision n’est communicable que lorsque la décision qu’il prépare est intervenue » (art. L. 311-2 du CRPA). En invoquant ce motif surement susurré par son conseiller juridique, le SMBVTA fait de l’obstruction.

Il met tout en œuvre pour que la demande de communication de ces 2 courriers via la saisine de la CADA n’aboutisse pas. Quelle débauche d’énergie pour nous interdire l’accès à de simples courriers administratifs d’information. Mais que peuvent bien contenir ces 2 courriers administratifs ?

• Q.3 : EGIS – Rapport technique APV du 27 mars 2020 : « Esquisse paysagère »

Cette annexe 2 intitulée « Esquisse paysagère » se composant d’une vingtaine de pages n’a pas été présentée lors de la réunion « privée » du Conseil municipal (CM) du 31 août 2020. Le coût des travaux pour ces aménagements supplémentaires est estimé à environ 1,2 million d’euros.

Q 3-1 – Pourquoi cette « Esquisse paysagère » n’a pas été présentée lors du CM « privé » du 31/08/2020 ?

Q 3-2 – Cette annexe 2 sera-t-elle reprise en l’état dans la version « Projet » ?

Q 3-3 – Quels sont les travaux d’aménagement complémentaires repris dans cette annexe 2 qui seront retenus et réalisés si le projet de démolition de la chaussée du moulin est mené à son terme ?

Q 3-4 – Pouvez-vous nous indiquer les travaux d’aménagement complémentaires qui seront à la charge de la commune ?

Réponse groupée de M. le Maire : Il faut poser la question au maitre d’ouvrage, le SMBVTA. Plusieurs des opérations reprises dans ce tableau seront réalisées dans le cadre des subventions.

Commentaire : La mairie est partie prenante au projet, mais ne semble pas savoir exactement ce qui va être réalisé. Il ne fallait surtout pas communiquer sur cette annexe 2 « Esquisse paysagère », car elle aurait pu effrayer les Saint-Georgiens par son coût exorbitant. Certains de ces aménagements sont connus. Il y a la passerelle piétons-vélos à 268 000 € HT et le nouveau vestiaire du foot avec son club house.

• Q.4 : Démolition de la chaussée du moulin de Paillès et travaux de la ZEC

Dans le journal hebdomadaire « Le Journal de Millau » du jeudi 29 octobre 2020, vous avez indiqué qu’il y aurait un reste à charge 200 000 euros pour la commune.

Q 4-1 – Pouvez-vous nous indiquer à quoi correspond ce reste à charge de 200 000 euros ?

Réponse de M. le Maire : À ce jour, il n’est pas possible d’indiquer avec précision à quoi correspondent ces 200 000 €. Cette somme est approximative, c’est un ordre de grandeur.

Commentaire : Il ne faut pas faire peur au Saint-Georgiens en ajoutant de nouvelles dépenses et ainsi creuser la dette de la commune.

• Q.5 : Circulation et stationnement dans le centre ancien village (vitesses excessives, refus de priorité, stationnements gênants, poids lourds…).

Q 5-1 – Avez-vous des propositions pour améliorer la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre ancien du village, mais également pour améliorer la sécurité des piétons ?

Réponse de M. le Maire : On ne peut pas supprimer des emplacements de stationnement, il n’y en a pas assez. On ne peut pas interdire aux poids lourds la rue du Barry, car il faudrait les faire passer ailleurs.

Commentaire : On est conscient du problème, mais on laisse en l’état. On verra bien !

Question diverse posée oralement par Y Beaumont

Question : Il y a des fuites sur le toit de l’Église, vous vous étiez engagé à faire des travaux. Où en est-on ?

Réponse de M. le Maire : La toiture a été réhabilitée et les chéneaux ont été repris il y a un an et demi environ. Je me rendrai à l’Église pour voir ce qu’il y a lieu de faire.

Commentaire : À suivre.

Christian Gauffre et Yvon Beaumont

Liste « Agir avec les Saint-Georgiens »