Le rapport établi par la Chambre Régionale des Comptes a été présenté au Conseil municipal et relayé dans la presse. Il semblerait qu’une seule interprétation n’en ait été faite par Madame la Maire, donnant ainsi une vision quelque peu étriquée, orientée et subjective du travail réalisé par la CRC.
Voici donc ce que l’ont peut y lire, et en dire aussi, sans en travestir la vérité.
Tout d’abord il faut préciser que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été établi sur les années 2012 à 2019. Il dresse un constat donnant lieu à des « recommandations » auprès de la collectivité. Huit recommandations ont été prescrites dans ce rapport ; elles sont uniquement d’ordre méthodologique. La Chambre cote le degré de mise en œuvre de chacune de ces recommandations.
Cette cotation prend acte au moment de la rédaction du document final, mais ne préjuge en rien de la mise en œuvre ultérieure par la collectivité.
La Chambre a clairement reconnu de la part de la commune la volonté d’établir une véritable stratégie d’attractivité territoriale élaborée dès 2016 puis déclinée grâce aux dispositifs Action Cœur de Ville ou Bourg Centre. La Chambre relève le fait que le bénéfice de cette stratégie globale porte sur l’habitat, les équipements, le commerce ou encore l’économie.
Des domaines dont les magistrats notent qu’ils sont portés par la ville centre, mais aussi par la Communauté de Communes et que les objectifs de Millau se retrouvent dans le contrat de territoire de Millau Grands Causses ce qui montre la complémentarité que nous avons su mettre en place entre nos deux collectivités. Dans le détail, la Chambre a porté son attention sur le commerce, les finances de la ville, ou encore certains services publics tels que le musée, la Maison du Peuple, le centre aquatique, la médiathèque.
Au sujet des finances, aucune information nouvelle n’a été portée par la Chambre par rapport aux données transparentes fournies très régulièrement par Daniel Diaz lors de chaque rendez-vous budgétaire ou financier sans cacher la situation de la Ville. Une situation délicate, mais maîtrisée, face à laquelle, nous avons fait le choix de maintenir les investissements conformément au schéma directeur dans le but de dynamiser la commune tout en soutenant les emplois et l’économie.
Dans son rapport, la Chambre observe une augmentation des charges de fonctionnement entre 2014 et 2017, certes. Mais elle précise surtout que celle-ci repose essentiellement sur l’augmentation des charges de personnel liée à l’augmentation du point d’indice décidée par l’État ou encore de la mise en place du régime indemnitaire. La conséquence en a donc été une CAP (commission administrative paritaire) importante pour l’année 2016/2017 due en partie à une modification des échelons pour les agents de la catégorie C.
Elle s’explique aussi par l’augmentation des charges générales de fonctionnement (augmentation du coût des carburants et fluides et du volume d’eau consommée à la piscine notamment).
Ces augmentations ne sont donc pas le fait de la Commune ni de sa gestion, comme le souligne la Chambre qui met cette augmentation des dépenses de fonctionnement en parallèle avec une forte diminution des recettes de fonctionnement liée aux baisses des dotations de l’État (l’équivalent de plus d’un million par an sur la base des dotations fin 2013, c’est-à-dire l’équivalent des charges de fonctionnement annuel de nos huit groupes scolaires).
En aucun cas, la Chambre Régionale des Comptes ne met en cause les décisions de gestion de la Ville.
Pour l’investissement, la Chambre constate parfois l’augmentation du montant des autorisations de programmes au cours des projets. Cette remarque est méthodologique et mérite de rappeler le fonctionnement administratif des « autorisations de programmes ». Il s’agit d’une inscription budgétaire qui permet d’identifier un projet, en fixant un montant prévisionnel de l’opération au moment de l’ouverture de l’autorisation, donc bien souvent très en amont dans le temps, alors que le projet fait encore l’objet d’études pouvant faire évoluer son coût d’objectif.
À cette étape, les financeurs, les subventions et l’éligibilité dans les programmes tels qu’Action Cœur de Ville, ne sont pas encore connus. Pour autant, tous les partenaires demandent très précocement les données financières et les coûts prévisionnels. Il est donc inévitable qu’il y ait des réajustements du montant des opérations entre l’ouverture de l’autorisation de programme et le lancement réel du projet finalisé. C’est la vie des autorisations de programmes dans le temps, ces données ne sont jamais figées.
Sur le rythme des investissements dans le cadre d’Action Cœur de Ville, la Chambre alerte sur le montant des investissements projetés dans le temps et les capacités de la Ville recommandant de mettre en regard ces deux données. Bien évidemment, c’est ce que nous avons toujours fait en adaptant chaque année notre Plan Pluriannuel d’Investissements et en reportant des projets dans le temps ou en les segmentant en plusieurs phases de réalisation. Cet effort de phasage des opérations permet de ne pas abandonner des projets structurants et nécessaires pour la ville tout en les adaptant à nos moyens de l’année.
Il faut retenir aussi que la Chambre reconnaît l’amélioration de la situation financière de la Ville conformément au Compte administratif 2019 que nous avions présenté le 4 juin dernier. La dette était maîtrisée à 31 millions d’euros, notre épargne nette était de 3,8 millions d’euros et notre capacité de désendettement était passée sous la barre des 9 ans. Ce redressement financier est salué par la Chambre.
Dans ce rapport, la Chambre a dressé un constat que nous avons partagé sur les difficultés de la ville et ses réussites. Elle a relevé des pistes d’amélioration de certaines de nos procédures administratives sur lesquelles nous nous sommes engagés. Il nous semble important de retenir le constat de la Chambre sur l’ambition qui était la nôtre pour le développement de notre territoire.
Une ambition manifestée dès 2014 et déclinée à partir de 2016 grâce au dispositif Action Cœur de Ville que Madame la Maire actuelle est certainement bien contente d’actionner pour obtenir des subventions supplémentaires dans le cadre du Plan de relance, comme c’est le cas pour la passerelle par exemple.
Bien entendu, sans jamais penser à saluer l’initiative de ceux qui se sont battus pour rendre la ville éligible à ces dispositifs en leur temps, malgré les oppositions à l’époque de ceux qui en profitent aujourd’hui… La Chambre prend également acte du redressement des finances de la Ville que nous avons engagé et des mesures prises en matière d’économie. Nous avons toujours eu le souci permanent du maintien de l’équilibre entre une situation financière délicate héritée du mandat précédent (la Chambre note la détérioration de la situation avec l’augmentation des charges de fonctionnement déjà entre 2008 et 2012, sans compter, en 2014, l’obligation de recourir à l’emprunt pour financer les chantiers, non financés, initiés par l’équipe antérieure) et le nécessaire effort d’investissement pour faire changer la Ville.
Comme vous le voyez, nous constatons à regret que c’est assez facile, quand on a le pouvoir et la parole, de présenter à la population et aux médias des tableaux très obscurs de la situation, pour paraître sans doute plus clair. Mais ce rapport de la Chambre régionale des Comptes, n’en déplaise à Madame la Maire, n’est pas tout noir, bien au contraire, quant on accepte de le lire les yeux ouverts et à la lumière.
Groupe d’opposition « Millau en Action »
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