Ce jeudi soir à minuit, le confinement sera décrété sur l’ensemble du territoire français, jusqu’au 1er décembre. Le Premier ministre Jean Castex et les ministres concernés viennent de dévoiler les détails de ce nouveau confinement, qui ne ressemble pas tout à fait à celui du mois de mars.
Ce qui est autorisé, ce qui est interdit
• Comme lors du premier confinement, « vous pourrez sortir pour faire vos courses alimentaires, pour vous rendre ou revenir de votre travail et exercer votre activité professionnelle, pour des motifs médicaux, vous rendre à l’hôpital, chez un professionnel de santé, dans une pharmacie pour des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap pour une convocation judiciaire ou administrative, pour la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. Cela concerne par exemple les maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou les distributions d’aide alimentaire à domicile. »
• Pour faire de l’activité physique (« seules les pratiques individuelles et de plein comme le jogging seront autorisées »), prendre l’air ou pour promener ses animaux domestiques, il ne sera pas autorisé de dépasser un rayon d’un kilomètre du domicile.
• Comme annoncé ce matin, les parcs, jardins, forêts, plages resteront ouverts.
• « Des autorisations supplémentaires sont prévues par rapport au confinement du mois de mars pour accompagner un enfant à l’école ou aller le chercher, pour se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant une mission de service public (CAF, Assurance-maladie, Pôle emploi, Maisons départementales pour les personnes handicapées, rendez-vous à la mairie ou à la préfecture…) »
• « Vous pourrez aller vous former uniquement quand cela n’est pas possible à distance, vous présenter à un examen ou un concours, par exemple les examens du permis de conduire ».
• Les guichets de La Poste et les guichets de banque resteront ouverts.
• Il ne sera pas possible de voyager au sein du territoire national, y compris d’une résidence principale vers une résidence secondaire. Il y aura une tolérance ce week-end pour le retour des vacances de la Toussaint.
• Des attestations permanentes pour le travail et pour les écoles. La première pourra être délivrée par l’employeur pour les déplacements entre le domicile et le travail, l’autre par l’établissement scolaire pour les parents devant faire le trajet domicile-école.
• Les établissements recevant du public seront fermés. « Les bars et les restaurants, les commerces autres que de premières nécessités, les salles polyvalentes et salles de conférences, les salles de spectacles et les cinémas, les salles de sport, les parcs d’attractions, les salons, foires et expositions. » « 200.000 commerces vont être obligés de fermer », assure Jean Castex.
• Les établissements qui pourront rester ouverts : les commerces de gros, les magasins et les jardineries afin que les professionnels puissent continuer de s’approvisionner. Les crèches et les établissements scolaires jusqu’au lycée inclus. Les établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfants après l’école et les centres de loisirs le mercredi. En revanche, les établissements qui proposent des activités extra-scolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport sont fermés. Les hôtels peuvent garder une petite activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants dans ces hôtels seront fermés.
• « Tous les services de transport en commun resteront ouverts et leur niveau de service devrait être maintenu »
• « Les commerces fermés de même que les restaurants ne pourront pas accueillir du public, mais pourront continuer de fonctionner pour les activités de livraison et le retrait de commandes. »
• Les rassemblements sur la voie publique sont interdits, à l’exception des manifestations revendicatives déclarées auprès de la préfecture.
• Les lieux de culte restent ouvert, mais les cérémonies religieuses sont interdites, sauf pour les enterrements, dans la limite de 30 personnes et pour les mariages dans la limite de six personnes. Une tolérance sera appliquée pour les cérémonies prévues ce week-end de la Toussaint, ainsi que pour les déplacements dans les cimetières et les commerces de fleurs.
Education
• Le port du masque sera obligatoire pour tous les élèves à partir du CP (6 ans).
• Les écoles et les établissements devront s’organiser pour de limiter au maximum le brassage entre les différents niveaux d’élèves.
• Les récréations seront organisées par groupe.
• La restauration scolaire (cantine) sera maintenue en veillant à espacer chaque élève d’un mètre.
• L’aération et la ventilation des classes seront renforcées.
• La désinfection des locaux et le nettoyage des salles et des tables seront effectués tous les jours.
• Concernant les établissements supérieurs, les cours devront être assurés en ligne. « Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé pourront suivre en présentiel. Les examens et les concours pourront se tenir avec un protocole renforcé. Les restaurants universitaires pourront continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter. Les bibliothèques universitaires seront ouvertes sur rendez vous et dans le respect d’une jauge. »
Les mesures économiques
• Les entreprises et les commerces qui sont fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10.000 euros. « Toute entreprise d’au moins 50 salariés fermée à partir de demain a droit à une indemnisation jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises des secteurs spécifiques du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport qui sont plus particulièrement touchés depuis des semaines, même si elle ne ferme pas. Ce sera par exemple le cas des hôtels. »
• 6 milliards d’euros par mois de confinement seront alloués au fonds de solidarité.
• « Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales. S’agissant des entreprises du tourisme, de l’événementiel, dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires, elles auront le droit également à une exonération totale de leurs cotisations sociales. »
• Les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’Etat non pas jusqu’au 31 décembre 2020, mais jusqu’au 30 juin 2021.
• Les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire.
• « Si une entreprise n’a aucune solution, qu’elle n’a aucune possibilité d’accès à de la trésorerie, nous accorderons des prêts directs de l’Etat. Ces prêts d’Etat pourront aller jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50.000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au-delà de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires. »
• Des crédits d’impôts seront accordés aux bailleurs qui annuleraient une partie des loyers aux entreprises.
