Lundi soir en conférence de presse, le maire de Millau Christophe Saint-Pierre a tenu à clarifier les choses au sujet du Burger King « qui déchaine une certaine passion depuis quelques jours et un opportunisme électoral malvenu ».
Ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire du Burger King » n’en finit plus de faire couler de l’encre. Quelques jours avant le second tour des élections municipales, voici un sujet dont l’équipe de Christophe Saint-Pierre se serait bien passé, surtout au lendemain du confinement et des répercussions économiques qui vont avec, notamment en ce qui concerne le secteur de la restauration.
Aussi, pour éteindre les critiques d’Emmanuelle Gazel et Philippe Ramondenc, le maire de Millau s’est fendu d’une petite explication de droit privé.
« Il s’agit d’un dépôt de permis de construire pour un bâtiment de restauration sur une parcelle privée, pose Christophe Saint-Pierre. Une initiative privée avec un porteur de projet privé, l’enseigne Burger King, sur une parcelle privée, celle de M. Puech, et qui a fait l’objet d’une transaction qui ne nécessite pas d’information préalable de la collectivité qui aurait pu être une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Et quand bien même il y aurait eu une information, pour pouvoir s’opposer et mettre œuvre la DIA, il aurait fallu qu’il y ait un projet municipal sur cette parcelle-là, ce qui n’était pas le cas. Il n’y avait pas de projet d’intérêt général à cet endroit-là justifiant une préemption. »
L’instruction d’un permis de construire se fait au regard du droit, du code d’urbanisme et de toutes les dispositions réglementaires qui les encadrent : le SCOT, le PLUi… « On regarde si c’est conforme, et là l’implantation est conforme puisqu’on est sur une zone qui accepte les activités commerciales, ce n’est pas qu’une zone résidentielle », souligne le maire de Millau qui annonce que « ce n’est pas une découverte de dernière minute, c’est un zonage ancien qui a été repris dans le PLUi mais qui existait auparavant. »
« L’autorité administrative que je représente ne peut que signer le permis de construire »
« Nous ne sommes pas dans des surfaces commerciales qui nécessitent un passage en CDEC (Commission Départementale d’Equipement Commercial) et comme ce n’est pas une zone d’activités, elle ne relève pas non plus de la règlementation du SCOT et du PLUi sur la gestion des zones d’activités commerciales », détaille-t-il.
A Philippe Ramondenc qui lui reproche d’avoir agi « en catimini » et d’être mis « devant le fait accompli », Christophe Saint-Pierre rétorque que « quand il a fallu céder la parcelle pour donner plus d’espace, vente qui a été votée en conseil municipal, la délibération disait explicitement que c’était un restaurant. Elle a été votée à l’unanimité et à aucun moment les groupes d’opposition n’ont demandé de quoi il s’agissait. C’est passé en commission, avec la présence de M. Alibert, c’est passé en conseil municipal pendant lequel Alain Nayrac a dit clairement qu’il s’agit d’un grand restaurant. Si l’opposition avait demandé à être informée, on aurait donné les informations. »
Le permis de construire se dépose au regard des documents de planification et du code d’urbanisme. Là, on regarde la surface constructible, les hauteurs, les places de stationnement, et on va imposer toutes les contraintes de constructibilité liées au zonage de la parcelle. « Une fois que le permis de construire est instruit, on l’envoie à l’ensemble des partenaires qui doivent avoir connaissance du dossier (DDT, sapeurs-pompiers…), qui doivent se prononcer sur la conformité, mais pas sur le fond. Quand le dossier revient avec toutes les conformités validées, l’autorité administrative que je représente ne peut que signer le permis de construire. »
Quand je vois ma concurrente (Emmanuelle Gazel, NDLR) dire que “ si j’arrive, tout sera arrêté”, là aussi ce sont de purs mensonges. Elle veut être maire, il faut qu’elle connaisse les pouvoirs du maire. Un pur mensonge qui me rappelle une certaine similitude avec Guy Durand en campagne en 2008 qui disait partout « avec moi, le projet Capelle ne se fera pas.
« Prêts à accompagner l’enseigne pour s’installer éventuellement ailleurs »
« Je comprends les interrogations des riverains, assure le maire. J’entends parfaitement qu’ils puissent faire la démarche de porter un recours et le juge du tribunal administratif peut très bien porter un jugement sur ce permis de construire au regard du droit de l’urbanisme, mais non pas en termes d’opportunité ».
Avant de rappeler que l’un des fondamentaux de notre pays est quand même la liberté d’entreprendre. « Cette entreprise a la volonté de s’installer. On ne relève pas de la CDEC et ce n’est pas au maire de remettre ça en question. C’est un débat de société qui peut légitimement être porté par les législateurs, mais pas par le maire de Millau. »
Et comme pour démontrer la pertinence de la future agence commerciale solidaire, Christophe Saint-Pierre explique que l’on se dote « d’un vrai outil d’aménagement du territoire en matière commerciale. On va avoir un outil qui pourra informer les porteurs de projets et aussi informer sur les disponibilités foncières, sur le bâti et le non bâti. On va avoir des outils pour mieux gérer, mieux appréhender, mieux conseiller les porteurs de projets sur les lieux d’implantation. »
En attendant, le premier édile se dit prêt « en fonction de la position du tribunal », à accompagner le futur de ce projet. « Y compris en reprenant contact avec l’enseigne si jamais il faut prévoir un accompagnement suite au recours porté par les riverains. Je suis tout à fait prêt à l’accompagner pour s’installer éventuellement ailleurs. »
« Notre préférence est que les Millavois consomment chez les restaurateurs du centre-ville »
Le maire a évoqué le côté un peu plus subjectif qui est la pertinence de l’installation de ce type d’enseigne. « Je parlais de la liberté d’entreprendre, il existe aussi le choix de consommer ce qu’on veut consommer. Notre préférence est que les Millavois consomment chez les restaurateurs du centre-ville. Je rappelle que tout ce que nous faisons sur l’apprentissage au bien manger et au manger sain des futures générations, c’est un engagement politique. La démarche de la cuisine centrale, certes mise en place par Josette Hart (première adjointe de la municipalité Durand, NDLR), a été poursuivie par Christelle Sudres-Baltron (actuelle adjointe à l’éducation). Il y a de notre part un vrai souci d’aller vers des repas plus équilibrés. »
