Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles.
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les apiculteurs de l’Aveyron à la suite des températures basses du 3 au 16 mai 2019.
Cette reconnaissance concerne des pertes de récoltes sur miel sur une zone sinistrée qui couvre la totalité du département de l’Aveyron. Les producteurs professionnels qui possèdent au moins 70 ruches et qui ont subi des pertes de récoltes sur miel peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure calamités agricoles.
Mise à disposition des formulaires de demande d’aide
Vous pourrez obtenir l’imprimé de demande d’indemnisation pour pertes de récoltes sur miel et sa notice par téléchargement sur le site de la Préfecture de l’Aveyron dans la rubrique « État en Aveyron/ Agriculture et Forêt/Formulaires et notices d’information/Apiculture » ou sur simple appel téléphonique à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Aveyron au 05 65 73 51 63.
Dépôt des formulaires
Les formulaires de demande d’indemnisation pour pertes de récoltes sur miel, accompagnés des pièces nécessaires demandées au dossier, seront à transmettre à la DDT de l’Aveyron 9, rue de Bruxelles – Bourran – BP3370 – 12033 Rodez Cedex 9 au plus tard pour le vendredi 26 juin 2020. Aucun accueil physique ne sera organisé.
