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Nant. Le collectif Coquelicot vent debout contre un projet de charte départementale

Réuni vendredi 5 juin à Nant, le collectif Coquelicot Larzac et Vallée pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse, déclare partager entièrement les observations émises par le groupe Coquelicot de la Vallée du Tarn sur la concertation publique concernant le « Projet de Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits pharmaceutiques. »

Cette charte, présentée comme un outil de dialogue entre population et agriculteurs, ne représente aucun progrès quant à la sécurité de préservation de la santé des riverains.

Sur la forme

Les modalités de concertation sont des plus attaquables :

1) Le lancement de cette concertation s’est fait dans la plus grande discrétion : pas de communiqué de presse, pas de courriers aux mairies ni aux associations représentantes des riverains. Les obligations en termes de publicité pour cette concertation ne sont pas respectées.

2) Le choix des dates de concertation entre le jour même du dé-confinement (soit le 11 mai) et le 11 juin est étonnant. En effet, la population est grandement préoccupée par d’autres sujets et cette période ne permet pas les réunions éventuelles nécessaires à la réflexion. Par ailleurs, cette concertation s’adresse aux communes dont les conseils municipaux ne sont pas encore installés et donc non fonctionnels.

3) Aucun effort n’a été fait dans la forme pour rendre les documents accessibles au grand public et aux agriculteurs : vocabulaire très administratif, difficultés d’accès aux informations et indications claires et didactiques sur le type de retour attendu.

Sur le fond

Si le but de la charte est de « répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques », les distances mentionnées dans cette charte sont très largement insuffisantes au vu des études qui ont montré le lien entre distance de pulvérisation et nocivité pour les riverains (par exemple l’étude AGRICAN en cours * ou l’étude de Montauban qui parle d’un impact sur la santé de riverains pour des distances de 150 mètres **).

Par ailleurs, la liste des produits phytopharmaceutiques, dont les distances d’épandage ne peuvent pas être réduites, est restreinte aux produits dont l’autorisation de mise sur le marché mentionne un risque avéré, cependant d’autres produits sont homologués avec une mention de risques supposés ou susceptibles de l’être (cancérigène, mutagène, nocif par inhalation…). Le principe de précaution devrait inclure ce doute et les riverains ne devraient pas être amenés à subir à ces risques.

Enfin, cette charte propose des « engagements » par la profession des agriculteurs ne garantissant en rien une diminution des risques sanitaires pour les personnes exposées (cf : chapitre « Mesures de protection des personnes lors des utilisations de produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitations ») :

– La majorité de ces engagements concernent une réglementation déjà existante (homologation des produits et respect de préconisations, Certiphyto…).

– En ce qui concerne les nouveautés, l’accent est mis uniquement sur la possibilité pour les agriculteurs de réduire les distances de non-traitement par rapport aux habitations grâce à l’acquisition d’engins de traitements qui réduiraient la dérive.

Pour toutes ces raisons exposées par le Collectif des Coquelicots de la Vallées du Tarn, nous dénonçons cette consultation publique autant sur la forme que sur le fond.

Nous invitons les citoyens à donner leur avis sur cette adresse mail : charteriveraine@amm12.fr

Collectif « Nous voulons des Coquelicots » Larzac-Vallées
Facebook : Nous voulons des coquelicots : Groupe de Nant – Larzac et Vallées

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* Etude AGRICAN : (AGRIculture et CANcers) L’étude AGRICAN commencée en 2005 est en cours jusqu’en 2020 : elle concerne le suivi de 180 000 personnes affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA).
** Enquête de Montauban : « Impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé des riverains proches des cultures » – Enquête menée par la commission Veille Sanitaire de FNE 82 (France Nature Environnement de Tarn-et-Garonne), de février à octobre 2018, sur deux communes du Tarn-et-Garonne soit 1131 riverains (1014 adultes et 117 enfants).
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