Aveyron. Les mesures d’urgence en faveur des collectivités territoriales
La crise que notre pays traverse est d’une ampleur inédite. La lutte contre l’épidémie continue de mobiliser toutes les énergies et le combat pour la reprise de l’activité s’est amorcé sur tout le territoire. Aux côtés de l’État, les collectivités territoriales se mobilisent pour répondre aux besoins immédiats de nos concitoyens et faire vivre le service public.
La crise aura des conséquences financières importantes pour les collectivités territoriales dont les recettes liées à l’activité économique vont diminuer au second semestre de l’année 2020 et en 2021.
Le Gouvernement a donc décidé de mettre en œuvre un premier ensemble de mesures d’urgence exceptionnelles, inédites dans leur ampleur, et ce dès la prochaine loi de finances rectificative. La volonté de l’État est d’adapter les mesures pour qu’elles correspondent bien aux réalités de chaque territoire.
• Pour la première fois, l’État financera intégralement une clause de sauvegarde pour les principales recettes du bloc communal, fiscales et domaniales. Si celles-ci sont inférieures à la moyenne des trois derniers exercices (2017-2019), l’État versera une dotation permettant de garantir ce niveau. Le coût total estimé pour l’État est de 750 M€. Le mécanisme toucherait entre 12 000 et 13 500 collectivités du bloc communal. Le versement sera effectué de manière automatique, sans aucune démarche à effectuer.
• Un soutien en trésorerie d’une ampleur inédite permettra aux départements de passer le cap de la crise en 2020. L’État ouvrira 2,7 Mds € à cet effet. Concrètement, chaque département pourra formuler une demande pour bénéficier d’une avance, dans la limite de la perte estimée entre 2020 et la moyenne de la période 2017-2019. Ces avances seront ensuite remboursées par les départements à partir des réserves qui seront réalisées lors du rebond.
• La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) sera abondée d’un milliard d’euros dis cette année pour engager la relance dans les territoires. Cet abondement exceptionnel équivaudra quasiment à tripler l’enveloppe (de 0,6 Md€ à 1,6 Md€). Cette DSIL sera orientée spécifiquement vers les objectifs de la relance, notamment la transition énergétique ou la santé.
• Une annexe spécifique sera créée dans les budgets pour permettre à l’ensemble des collectivités territoriales d’y inscrire les dépenses liées au Covid-19. Certaines dépenses de fonctionnement inscrites sur cette annexe pourront être lissées dans le temps et être financées par l’emprunt. Le surcroît de dépenses liées au Covid-19 ne menacera donc pas l’équilibre budgétaire des collectivités.
