Mardi 2 juin avait lieu un Conseil communautaire d’un genre un peu particulier. D’une part, il accueillait les maires élus dans leurs communes respectives et il revêtait un caractère d’urgence pour seulement deux délibérations.
Les maires des communes environnantes récemment élus sont entrés dans la ronde par visioconférence, crise sanitaire oblige ! Le public a d’ailleurs pu la suivre grâce à un lien internet.
Et pour une première, l’ordre du jour n’était pas impressionnant puisque seulement deux délibérations étaient soumises aux votes.
Elles concernaient l’aide directe versée aux entreprises (qui ne bénéficient pas des aides de l’état) dont le fondement n’était pas en règle avec le code général des collectivités territoriales et l’opération bons d’achat.
Pour l’aide directe, la Communauté de communes n’avait pas la compétence pour intervenir financièrement directement auprès des entreprises, elle ne pourra le faire que sur des dépenses « liées à l’immobilier d’entreprise » (loyers, emprunts liés à l’acquisition de terrains, locaux…) comme l’a précisé Daniel Diaz. Il fallait donc réajuster le tir.
Pour l’opération bons d’achat, la Direction générale des Finances publiques a bloqué les paiements, car elle a jugé que la procédure était illégale. C’est pour cela que les personnes qui ont acheté des bons d’achat n’ont toujours rien reçu de la Com Com.
Après avoir approuvé à l’unanimité le caractère d’urgence de ce conseil, ce que Daniel Diaz a qualifié « d’ajustement technique et réglementaire » et qui n’aurait pu être qu’une formalité administrative a malgré tout suscité des échanges tendus entre certains intervenants.
Emmanuelle Gazel et Michel Durand, ont reproché à la Communauté de « un manque d’efficacité malgré le caractère urgent de la situation ainsi qu’un côté brouillon » rappelant qu’à ce jour « aucune entreprise n’avait touché le moindre euro et que les particuliers attendaient toujours les bons d’achat ».
Daniel Diaz a souhaité éviter « le mauvais débat et le mauvais procès » Précisant que « chacun faisait au mieux avec ses difficultés ».
Les deux délibérations ont fini par être votées ce qui devrait permettre le déblocage des fonds pour les entreprises sous sept jours et de délivrer les bons d’achat très attendus par les consommateurs.
La bonne nouvelle de la soirée vient du prolongement de l’opération bons d’achat avec à la clé une rallonge de 50 000 € supplémentaires qui devrait être votée mi-juin.
