Arnaud VIALA, député de l’Aveyron, s’exprime sur sa position sur la réforme des retraites ainsi que sur la décision du Premier Ministre d’avoir recours au 49.3.
Je tiens par la présente à vous faire part de ma position sur la réforme des retraites ainsi qu’à commenter la décision du Gouvernement de recourir à l’article 49.3 de notre constitution qui lui permet de mettre un terme au débat parlementaire et de passer en force sur le projet de loi des retraites.
Ce projet de loi porté par le Gouvernement prévoit de modifier fondamentalement notre système de retraites et aura évidemment des conséquences pour notre pays et pour chaque citoyen français, à court, moyen et long terme. Il suscite de très nombreuses interrogations, toutes parfaitement légitimes, et aussi de très fortes résistances, de toutes parts. Aussi, je vous livre les éléments suivants :
D’une part, plusieurs aspects me paraissent devoir être pointés comme rendant nécessaire une redéfinition des critères qui président à notre système de retraite depuis plus de 70 ans :
- Je pense qu’une réforme de notre système de retraites est nécessaire ; la courbe démographique de notre pays, l’allongement de la durée de la vie, les progrès de la médecine, de nos modes de vie qui permettent aujourd’hui à toujours plus d’entre nous de vieillir plus longtemps et dans de bonnes conditions, ainsi que la relative diminution du nombre d’actifs par rapport au nombre de retraités sont autant de facteurs qui ne nous permettent pas d’éviter une telle révision.
- Je suis convaincu que l’allongement de la durée de travail et de cotisation, pour tous, ne sera pas une option si nous voulons conserver durablement un système de répartition le plus équitable et le plus solidaire possible.
- Je suis partisan d’une plus grande justesse de notre système de pensions, qui permette que l’on embrasse plus fidèlement la réalité de la pénibilité et de la différence des expériences individuelles professionnelles et de vie.
En revanche, je ne souscris pas à de nombreux autres aspects :
- Sur le fond d’abord, malgré notre insistance depuis des semaines, aucune réponse n’a été apportée à des catégories de Français qui seront particulièrement lésés par cette réforme : enseignants, indépendants…
- Sur le fond encore, je ne pense pas que l’on puisse justifier, d’une quelconque manière, de mettre à mal – au détour de cette réforme – des provisions effectuées par des régimes autonomes, depuis des décennies, sans jamais recourir à la solidarité nationale. Cette méthode n’est pas acceptable.
- Sur le fond toujours, la fixation des indices (valeur du point et indice de mesure du niveau de vie) doit être parfaitement limpide afin de ne laisser aucune place, ni maintenant ni dans le futur, à des décisions arbitraires que des situations pourraient conduire à prendre. Ce n’est pas le cas dans le projet de loi actuel.
- Sur le fond enfin, il n’est pas plus admissible qu’une réforme d’une telle ampleur ne conduise pas à régler les disparités extrêmes qui existent pour les actuels retraités et laisse, en particulier, les actuels retraités agricoles dans une situation de grande précarité.
- Sur la forme, la concertation revendiquée par le Gouvernement est manifestement un échec ; le fiasco de la période préparatoire avec les corps intermédiaires, des semaines de mobilisation de nombreux Français, l’échec de la commission spéciale de l’Assemblée nationale, et le spectacle ahurissant du blocage des débats depuis plus de dix jours appellent à présent à la responsabilité collective. On ne peut pas imposer aux Français une réforme qu’ils ne comprennent pas et dont leurs représentants ne peuvent pas débattre.
- Sur le plan budgétaire enfin, aucun élément n’est disponible sur les coûts de cette réforme et sur la trajectoire budgétaire sur laquelle elle entraînera notre pays. La conférence de financement est elle-même incapable de conduire les travaux pour lesquels elle a été créée.
Face à cette situation grave, je suis évidemment opposé à ce que la réforme soit adoptée et, la semaine dernière, ai demandé solennellement au Gouvernement de retirer son Projet de Loi, afin de le retravailler, notamment à la lueur des aspects budgétaires qui doivent l’accompagner, avant de le soumettre à nouveau à l’examen du Parlement, une fois enrichi des réponses, notamment aux questions que je rappelle ci-dessus.
Cette proposition était entre les mains de M. le Premier Ministre sous la forme d’une proposition de résolution que vous trouverez ci-jointe.
Samedi 29 février, le Premier Ministre a annoncé à la tribune de l’Assemblée nationale qu’il allait recourir à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites.
Après des semaines de grèves et de manifestations ; un Premier Ministre toujours plus évasif ; un Projet de Loi « creux » avec 29 articles sur 65 qui sont des ordonnances, donc des renvois à plus tard pour leur contenu et qui – déjà- occultaient le débat au Parlement ; aucune précision sur l’âge réel de départ à la retraite à taux plein cette décision est incompréhensible et cet épisode est invraisemblable.
Pour ma part, jusqu’au bout, je m’efforcerai de tenter de défendre l’idée d’une réforme du système de retraite qui permette une plus grande équité tout en préservant les grands équilibres des cotisations, des pensions, des particularités de pénibilité et de situations familiales. Elle est possible, nous l’avons écrite et défendue. Encore faut-il accepter d’en débattre. Une motion de censure est déposée sera débattue demain. Je la voterai.
Arnaud VIALA, Député de l’Aveyron.
