La Ville de Millau et la CAF partent à la chasse aux « marchands de sommeil »
Cet après-midi à l’Hôtel de Ville, le maire de Millau, Christophe Saint-Pierre et le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron, Stéphane Bonnefond, ont signé une convention de lutte contre l’ « Habitat Indigne ».
Concrètement, cette convention autorise les services de la Ville de Millau à aller constater l’état d’insalubrité de certains logements, et, le cas échéant, de geler l’allocation logement qui peut être versée directement au bailleur.
« Le but est d’avoir des moyens de coercition plus importants sur d’éventuels marchands de sommeil, qui peuvent notamment sévir en cœur de ville », reconnait Christophe Saint-Pierre.
L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ADIL), le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le médiateur social qui sillonne les rues du cœur de ville… Les acteurs sociaux ne manquent pas pour venir en aide aux propriétaires bailleurs et aux locataires.
« Depuis 2014 et la Loi Alur (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, NDLR), il existe une série d’instruments pour inciter les propriétaires bailleurs à mieux entretenir leurs logements, souligne le directeur de la CAF de l’Aveyron. Cette convention en est une supplémentaire, et elle va habiliter la Ville de Millau à effectuer des diagnostics. Il est important que le propriétaire comprenne que son logement n’est pas conforme, et la conservation des aides au logement est une mesure forte ».
« La carotte financière est un levier pertinent », assure-t-il, en se souvenant d’un cas où le propriétaire avait été privé de quelque 6.000 € d’aides au logement.
Les aides au logement peuvent être retenues pendant 18 mois
C’est Sabrina Salgues, du service Urbanisme à la Ville de Millau, qui effectuera ces diagnostics. Système de ventilation, conformité électrique, humidité, infiltrations, superficie des pièces « la superficie de la pièce de vie principale devant être supérieure à 9 m2 », hauteur sous plafond « 1,80 m, ou 2,20 m selon la date de construction du bâtiment »… La nouvelle « Mme Diagnostic » sera amenée à tout contrôler.
« Tout cela en conformité avec le Règlement Sanitaire Départemental, qui est un peu notre Bible, souligne l’intéressée. Et les questions d’insalubrités sont définies par le Code de la Santé Publique et l’Agence régionale de Santé. Tous les cas diagnostiqués seront remontés au Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne à la Direction Départementale du Territoire, qui est une sorte de Guichet Unique. »
Les aides au logement peuvent être retenues pendant une période de 18 mois, assure François Rouve, Secrétaire général des Services de la Sous-préfecture de Millau. « Et si le propriétaire n’engage toujours pas de travaux, on peut proposer au locataire de loger ailleurs, on peut aussi interdire au propriétaire de louer son logement, et cela peut aller jusqu’aux sanctions pénales… » Les marchands de sommeil sont avertis.
